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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00263_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01225_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01971_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A D et M. B C.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03125_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00810_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01779_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02277_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02752_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03032_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00637_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Epigo.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00292_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02815_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. E et autres. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01187_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Seine-Maritime.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00470_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à M. D... et Mme A... du désistement de leur requête d’appel n°26BX00470.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00488_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B...
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03786_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
communication et un service évènementiel dont la gestion a été confiée à un agent qui présentait les compétences pour de telles missions ; ces nouvelles mesures d'organisation du service ne traduisent en rien
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01614_20250207
7 février 2025
7 février 2025
et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE02681_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il soutient que : - le premier juge a fait un usage abusif et erroné des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative dès lors que rien ne permettait de s’interroger sur l’intérêt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01680_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02630_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
le 22 mars 2024 afin qu'il établisse que la société Partner, la SCI La Piscopoise, le syndicat des copropriétaires du domaine de Châteauvert, qui ne sont pas parties à l'instance d'exécution, n'ont rien
Source officiellePage 23 sur 443