Ce moyen n'est pas assorti, toutefois, des éléments permettant à la cour d'en apprécier la portée et le bien-fondé. Il doit donc, en tout état de cause, écarté.

Elle ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges.

Le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui n'était pas obligé de mentionner chaque élément de fait invoqué a pris en considération les principaux éléments soumis

Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ".

En premier lieu, cette décision comporte l'énoncé des éléments de droit et de fait qui la fonde.

En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

En premier lieu, l'obligation de quitter le territoire français contestée comporte les éléments de droit et de fait qui la fondent.

B soutient avoir le centre de ses intérêts privés et familiaux en France, il n'apporte aucun élément permettant d'en attester.

Le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté contesté, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel la requérante ne fait état d'aucun élément susceptible de remettre en cause

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fonde.

Elle ne fait pas état, cependant, d'éléments ni de circonstances qui soient de nature ou suffisent à remettre en cause l'appréciation des premiers juges.

Il soutient que : - le premier juge a écarté à tort le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte dès lors que la préfète n'apporte aucun élément de nature à prouver que les personnes dont la

Mme A qui exerçait, depuis septembre 2013, une activité de soins esthétiques et de vente de produits de beauté, d'accessoires et de prêt à porter, situés à Saint-Genis-Laval a été assujettie à la cotisation

Elle indique notamment les raisons pour lesquelles le vérificateur a considéré que l'activité accessoire de location d'un bateau de plaisance, principalement effectuée au profit des associés de la société

Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires ". 5.

d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " d'une durée inférieure ou égale à un an. () / Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire

En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

T'Kouti ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau susceptible de remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges, en se bornant à produire son carnet de rendez-vous

En premier lieu, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement

En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.