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3 236 résultats pour « majorite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00600_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Placé auprès de l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, il a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " valable du 4 juin 2020 au 3 juin 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01022_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A la suite de la saisine du conseil de discipline, qui s'est réuni le 8 octobre 2019, sans être en mesure de proposer une sanction en l'absence de majorité, le directeur du centre hospitalier de Charleville-Mézières

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02287_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Elles émettent leur avis ou leur proposition à la majorité des suffrages exprimés. / Lorsque l'autorité territoriale prend une décision contraire à l'avis ou à la proposition émis par la commission, elle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01500_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il aurait été autorisé à séjourner régulièrement en France à sa majorité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01248_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., célibataire et sans charge de famille, aurait tissé des liens d’une particulière intensité en France alors qu’il a par ailleurs vécu la majorité de sa vie dans son pays d’origine où résident encore

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01316_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A a déclaré être entré en France en septembre 2019 et a été placé à l'aide sociale à l'enfance en octobre 2019 jusqu'à sa majorité. 4. Si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01468_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

long séjour valable jusqu'en 2027 et de ses trois enfants, il ne fait état d'aucun élément qui ferait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue dans son pays d'origine, où il a vécu la majorité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00815_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un jugement en assistance éducative du 8 février 2022 du juge des enfants près le tribunal judiciaire d'Albi, il a été placé auprès du service de l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01106_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Toutefois, ces éléments, au demeurant postérieurs à l'arrêté en litige pour la majorité d'entre eux, ne sont pas de nature à justifier de l'ancienneté et de l'intensité de ses liens personnels et familiaux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02145_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

entrée en France en juillet 2015 avec sa mère et sa fratrie sous couvert d'un visa court séjour et s'y est maintenue irrégulièrement, pendant une durée de deux ans et neuf mois après avoir atteint sa majorité

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01023_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

L'intéressé ne démontre pas davantage être dépourvu d'autres attaches dans son pays d'origine, alors qu'il y a vécu la grande majorité de son existence.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02002_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

sur le territoire français et n'allègue pas disposer d'attaches familiales en France autres que sa belle-famille, alors qu'elle n'établit pas être dépourvue d'attaches en Algérie, où elle a vécu la majorité

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03139_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

il ressort des pièces du dossier que, célibataire et sans enfant, elle n'allègue pas disposer d'attaches familiales en France, alors qu'elle conserve de fortes attaches au Maroc, où elle a vécu la majorité

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03339_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

décision en litige l'empêcherait de poursuivre sa carrière professionnelle en France, il n'est ni démonté ni même allégué qu'il ne pourrait se réinsérer professionnellement en Tunisie, où il a vécu la majorité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00871_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A soutient qu'il réside en France depuis 2016, qu'il est hébergé chez son oncle à qui il avait été confié par acte dit de " kafala " jusqu'à sa majorité, que son grand-père réside régulièrement en France

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01020_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

stress post-traumatique consécutif à des évènements vécus en Côte d'Ivoire et lors de son parcours migratoire, est suivi médicalement en France depuis l'âge de 16 ans et qu'il lui a été délivré, à sa majorité

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02071_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

En revanche, il ressort des pièces du dossier qu'il a vécu la majorité de son existence dans son pays d'origine où résident, selon ses déclarations, sa femme et ses six enfants.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01405_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A, ressortissant sénégalais, né le 31 mai 1976, est entré régulièrement en France en septembre 1987 par la procédure du regroupement familial et s'est vu délivrer à sa majorité une carte de résident d'une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00001_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

par la préfecture avoir déposé une demande de titre de séjour mention " étudiant " et, par conséquent, comme relevé par le tribunal, cette dernière se maintenait en situation irrégulière depuis sa majorité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21054_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

à un an et trois mois d'emprisonnement avec sursis pour détention, transport et importation de stupéfiants, qu'il ne justifie pas d'un séjour continu en France depuis 2011 et que son épouse et la majorité

Source officielle

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MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

24/02/2015

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Modifications diverses

MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

11/02/2015

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Modifications diverses

MAJORITE INVESTISSEMENTS (M.I.)

SIREN 499492221GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

19/04/2013

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Créations

MAJORITEM

SIREN 789169968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

14/11/2012

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Créations

MAJORITE

SIREN 753264365GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

26/08/2012

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