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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25TL00402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., Mme O... et la clinique Saint Exupéry déclarent se désister purement et simplement de leur requête d’appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02410_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
R et Mme F D épouse I, représentés par la SCP Berenger, Blanc, Burtez-Doucede et Associés, déclarent se désister purement et simplement de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01591_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A, représenté par Mes Didier et Pinet, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC02488_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02344_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 26 février 2024, le ministre de l'intérieur déclare se désister purement et simplement de sa requête. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00322_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2023, la SAS Monoprix Exploitation déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande à la cour de rejeter les conclusions présentées par la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00258_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par Me Destarac, demande à la cour de lui donner acte de son désistement pur et simple.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02573_20230209
9 février 2023
9 février 2023
secondaire Hanned ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 14 juin 2018 par laquelle le préfet du Val-d'Oise leur a refusé respectivement le bénéfice d'un contrat simple
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03517_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01957_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Thieurmel, déclare se désister purement et simplement de sa demande. Par décision du 16 décembre 2025, M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00607_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01194_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, Me Rubechi, pour la SARL Roybon, déclare se désister purement et simplement de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00892_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Danel-Monnier, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01061_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D G déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01063_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juin 2025, en réponse à une demande de maintien de la requête émanant du président de la 1ère chambre, Mme U C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01065_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 04 juin 2025, en réponse à une demande de maintien de la requête émanant du président de la 1ère chambre, Mme N B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01067_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
R C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01281_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B demande à la cour de donner acte de son désistement pur et simple de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00260_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2025, la SCI Le Mascaret déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01737_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, M.et Mme B... déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
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