Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00279_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ainsi, les nouvelles pièces produites en appel ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges selon laquelle le refus de titre de séjour n'a pas méconnu les dispositions de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03325_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En second lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04569_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
En second lieu, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00331_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A, ressortissant arménien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 2 février 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21019_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'existence ou non d'un poste pour l'intéressée et, d'autre part, relativement au caractère accessoire de l'emploi correspondant ; en effet son emploi de maître-auxiliaire de l'enseignement privé du second
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04643_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
En second lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03231_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
En second lieu, le moyen tiré de ce que les premiers juges ont inexactement apprécié sa situation personnelle qu'ils n'ont pas considérée dans son ensemble se rattache au bien-fondé du jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 5 mai 2021 ar laquelle le vice- résident recherche de l’université Grenoble-Al es a refusé de demander un second avis à la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En ce qui concerne l'école du second degré " Victor Schœlcher " : 13.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03480_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Aux termes du second alinéa de l'article 9 de cet accord : " Pour être admis à entrer et à séjourner plus de trois mois sur le territoire français au titre des articles 4, 5, 7 et 7 bis alinéa 4 (lettre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01167_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La circonstance qu'il a formé, au demeurant postérieurement à l'ordonnance attaquée, un second pourvoi en cassation, lequel était nécessairement irrecevable, la présidente de la 1ère chambre du Conseil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01975_20240830
30 août 2024
30 août 2024
D'une part, en vertu du second paragraphe du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents des formations de jugement des cours peuvent rejeter par ordonnance les conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02297_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
En second lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme, qui a été précédemment invoqué dans les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00835_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le préfet a pris le 15 février 2024 un second arrêté portant transfert de M. B aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande d'asile. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01012_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un second arrêté en date du 7 décembre 2021, le préfet du Val-d'Oise a prononcé son assignation à résidence. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01733_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
/Lorsque le président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif, auquel un dossier a été transmis en application du premier alinéa ou de la seconde phrase du second alinéa de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01233_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En second lieu, si M. A... soutient que le tribunal administratif a apprécié de manière erronée sa situation, ce moyen est sans incidence sur la régularité du jugement attaqué.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D C et de ses deux frères, en sorte que l'allégation selon laquelle cette seconde société aurait eu une capacité d'emprunt supérieure de 15 millions d'euros à celle de la première holding n'est pas établie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01530_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Lorsque, à l'issue de la première année de stage ou, si l'intéressé a été autorisé à accomplir une année de stage supplémentaire, à l'issue de cette seconde année, le jury académique refuse d'inscrire
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Dans une seconde instance, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes sous le n° 2105685, M.
Source officiellePage 24 sur 1750