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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA04841_20251114
14 novembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_22PA03459_20230331
31 mars 2023
AQ et aux personnes ci-avant nommées dont les nominations ont été annulées, lesquels n'ont pas produit de mémoire en appel. Vu les autres pièces des dossiers.
Juge des référés
ORCA_24NC02105_20241129
29 novembre 2024
B, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03923_20220713
13 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème Chambre
DCA_22PA03142_20230628
28 juin 2023
ORCA_23PA05178_20240819
19 août 2024
6ème chambre
DCA_21VE00260_20231026
26 octobre 2023
B, a été annulé pour erreur manifeste d'appréciation par la cour administrative d'appel de Versailles par un arrêt n° 16VE01600 du 13 septembre 2018, devenu définitif.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02047_20240213
13 février 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03253_20230921
21 septembre 2023
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00339_20220421
21 avril 2022
B ajoute en appel que la prorogation de son passeport réalisée le 4 mai 2010 à Paris établirait sa présence en France, cet élément nouvellement invoqué en appel ne suffit pas à remettre en cause les motifs
DCA_22PA04405_20240716
16 juillet 2024
A relève appel du jugement n° 2100435 du 7 juillet 2022 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce compte-rendu.
ORCA_22MA01659_20220623
23 juin 2022
ORCA_25NC01454_20250704
4 juillet 2025
ORCA_24PA04478_20241224
24 décembre 2024
5ème chambre
DCA_18VE02933_20220519
19 mai 2022
ORCA_22VE01004_20231221
21 décembre 2023
ORCA_22VE02579_20240523
23 mai 2024
Par suite, il n'est pas fondé à soutenir que l'obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation du refus de titre de séjour. 9.
DCA_21PA04388_20230331
B n'a en tout état de cause pas relevé appel ; - les conclusions tendant à l'annulation de l'avis des sommes à payer du 9 janvier 2018 sont irrecevables pour être nouvelles en appel ; - en tout état
ORCA_21VE03288_20230223
23 février 2023
DCA_22MA02145_20240507
7 mai 2024
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