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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01749_20221108
8 novembre 2022
Il y a lieu, dès lors, de donner acte de son désistement. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00352_20230531
31 mai 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; / () ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00438_20220711
11 juillet 2022
du recueil des actes administratifs de la préfecture au sein duquel figure l'arrêté en litige, ni la copie de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture qui comporte un extrait
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06118_20220901
1 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. A ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01326_20220629
29 juin 2022
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.
ORCA_22PA03902_20230306
6 mars 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme A ne peut qu'être regardée comme manifestement dépourvue de fondement.
Juge des référés
ORCA_25PA02425_20250718
18 juillet 2025
Il est donné acte de ce désistement ".
ORCA_22PA01610_20220415
15 avril 2022
A n'ayant pas répondu à cette demande, le tribunal administratif a, par l'ordonnance attaquée, donné acte de son désistement. 6. M.
ORCA_22PA02790_20221020
20 octobre 2022
Mme C se borne en appel à soutenir qu'elle n'avait pas l'intention de se désister, qu'elle n'a pas annoncé en première instance qu'elle produirait un mémoire ampliatif et n'a pas produit d'acte de désistement
ORCA_21MA02897_20230926
26 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, et transmise à la cour administrative d'appel de Marseille, par une ordonnance
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00986_20220721
21 juillet 2022
Enfin, il relève que la copie intégrale d'acte de naissance est antérieure au jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance. 9.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01918_20230119
19 janvier 2023
Si elle soutient que la consultation du fichier Visabio ne suffit pas à remettre en cause la copie intégrale de l'acte de naissance et le jugement supplétif qu'elle a produits, le préfet de Saône et Loire
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01049_20230621
21 juin 2023
Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.
ORCA_25PA06327_20260304
4 mars 2026
Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A...
ORCA_25TL02328_20260410
10 avril 2026
Par une décision du 1er septembre 2025, le président de la cour administrative d’appel de Toulouse a désigné M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04614_20230328
28 mars 2023
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Hôtel du Pirée de sa requête.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00826_20240507
7 mai 2024
Par une décision du 4 janvier 2023, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.
ORCA_23NT01897_20231220
20 décembre 2023
A déclare se désister de sa requête d'appel. Ce désistement, qui doit être interprété comme un désistement d'action, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00581_20230727
27 juillet 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte des désistements d'instance de M. B et de Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORCA_24PA04062_20241024
24 octobre 2024
Dès lors, il y a lieu de donner acte de son désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
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