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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA02388_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2025, la société Ielo-Liazo Group déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02739_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, la société Talek déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02381_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03086_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 9 novembre 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00661_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
enregistré le 30 juin 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique déclare, suite à l'accord trouvé dans le cadre de la médiation, se désister purement et simplement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00695_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un acte enregistré le 4 avril 2022, l'association syndicale libre de la Vallée du Lay déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01101_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, la commune de Notre-Dame-de-Riez indique accepter le désistement de M. B.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01402_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2023 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a déclaré se désister purement et simplement du recours qu'il avait
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02939_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2024, Mme B, déclare se désister purement et simplement de son instance, dont sa demande présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03884_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un acte enregistré le 16 avril 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05546_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2023, la SAS Aconiter déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00421_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, la société LNC Occitane promotion déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04066_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 3 août 2024, le conseil des requérants informe la Cour du désistement pur et simple de l'instance engagée devant elle.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04767_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, l'OFII déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00263_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01394_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2024, la société requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01415_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B, demande à la cour de prendre acte de son désistement pur et simple dans cette instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01636_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B, représenté par Me Théobald, avocat, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01770_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, la société Unibail-Rodamco-Westfield déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02200_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026, les requérants déclarent se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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