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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02018_20231117
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2301945 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02240_20231207
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2203657 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02630_20240111
11 janvier 2024
Par un jugement n° 2302208 du 9 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02774_20240125
25 janvier 2024
Par un jugement n° 2303819 du 10 octobre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX03120_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2304048 du 20 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25BX00238_20250522
22 mai 2025
Par un jugement n° 2405031 du 21 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00280_20250918
18 septembre 2025
) à Bordeaux lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.
ORCA_25BX00306_20250612
12 juin 2025
Par un jugement n° 2500182 du 24 janvier 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01143_20250818
18 août 2025
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 5.
ORCA_21BX03031_20220429
29 avril 2022
Par une ordonnance n° 2102313 du 28 juin 2021, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande comme irrecevable.
ORCA_24BX02191_20250205
5 février 2025
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2024/002966 du 5 décembre 2024, a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02154_20260423
23 avril 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la société par actions simplifiée Lisea et l’État à leur verser la somme totale de 378 232,90 euros au titre des préjudices qu’ils estiment
ORCA_25BX02794_20260325
25 mars 2026
Par un jugement n° 2504454 du 22 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX00083_20220824
24 août 2022
Par un jugement n°s 2100760, 2100761 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_22BX01036_20221116
16 novembre 2022
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.
ORCA_22BX01122_20221116
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 4.
ORCA_22BX01156_20221014
14 octobre 2022
ORCA_22BX01173_20221116
ORCA_22BX01252_20221116
Par un jugement n° 2104112 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02026_20230309
9 mars 2023
Par un jugement n° 2202513 du 17 juin 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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