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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00994_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle s'est ensuite réinscrite en deuxième année de licence " Chimie-Sciences de la Vie " au titre de l'année universitaire 2021-2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03634_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En l'espèce, le préfet du Rhône a relevé, d'une part, l'obtention d'un baccalauréat professionnel de cuisine au cours de l'année scolaire 2017-2018 et, d'autre part, les premières années de licence de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02537_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B s'est inscrit en licence 3 de mécanique dans la même université, sans parvenir à valider cette année avec une moyenne de 7,97/20.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03174_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02399_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00174_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier, Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02962_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... a été inscrit, au titre de l’année universitaire 2023-2024, en deuxième année de licence d’histoire auprès de l’université de Paris Nanterre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01771_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01964_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02684_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04078_20250826
26 août 2025
26 août 2025
une promesse d'embauche au sein de la société Le Blé d'or le 20 mai 2024 ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01559_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En soutenant qu'il se trouve dans la même situation qu'un salarié licencié, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02777_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00875_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00632_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06551_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02990_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
pour le préfet d'avoir préalablement saisi la commission du titre de séjour ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01070_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
soutient que : - l'arrêté en litige est entaché d'insuffisance de motivation et d'erreurs de faits qui révèlent une appréciation erronée de sa situation ; si la préfète indique qu'il aurait été licencié
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02960_20220812
12 août 2022
12 août 2022
du 11° de l'article L.313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01292_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
lors qu'il est hébergé en France depuis sept ans chez sa sœur titulaire d'une carte de résident, qu'il est bien intégré dans la société française en ayant toujours travaillé après avoir obtenu une licence
Source officiellePage 27 sur 2976