Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02132_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, Mme A... a déclaré se désister purement et simplement de sa demande. Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00565_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01081_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Procédure devant la cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2024, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02741_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2024, Mme B, après avoir indiqué que sa situation a été régularisée, déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21679_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00038_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00251_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un acte, enregistré le 27 juin 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00587_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, l'ONF déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00653_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu le courrier du greffe en date du 29 février 2024 adressé au préfet de l'Essonne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00671_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Dunikowski, déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu le courrier du greffe en date du 11 mars 2024 adressé au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01158_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01311_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en désistement, enregistré le 10 octobre 2023, la société Battos déclare se désister purement et simplement de cette instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02729_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire de désistement, enregistré le 27 juin 2023, la commune de Rueil-Malmaison déclare se désister purement et simplement de cette instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00419_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2024, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03090_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025, le Groupement foncier agricole des vignobles de la baronne A B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01054_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un acte, enregistré le 19 mars 2024, le préfet de la Somme déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01066_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01331_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire enregistré au greffe de la cour le 21 décembre 2023, la société Parc éolien de la vallée Berlure a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01631_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2024, la société Chalda, représentée par la SCP CGCB et associés, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action et demande qu'il soit donné
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01632_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, la société Supermarchés Match, représentée par la SELARL Caroline Meillard, déclare se désister purement et simplement de l'instance demande qu'il soit donné
Source officiellePage 27 sur 595