C et Mme B, ressortissants kosovars, sont entrés sur le territoire français le 10 juin 2019, afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiés.

A, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français le 21 octobre 2020.

B, ressortissant kosovar, relève appel de l'ordonnance du 23 décembre 2021 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

B, ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 3 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2020 du préfet de

M. et Mme C, ressortissants kosovars, relèvent appel du jugement du 23 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 16 avril 2021

B, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français le 27 juillet 2014 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

M. et Mme A, ressortissants kosovars, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 14 février 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

A, ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 13 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 26 octobre 2023 du préfet de

B, ressortissant kosovar né le 5 octobre 1980, déclare être entré en France le 9 avril 2015.

A, ressortissant kosovar né le 3 avril 1972, déclare être entré en France pour la dernière fois en 2019.

A, ressortissant kosovar né le 24 juin 1984, est entré irrégulièrement en France pour la première fois le 5 mars 2013.

B, ressortissant kosovar né le 29 janvier 1985, est entré en France le 12 mars 2017. Il a présenté une première demande d'asile le 13 avril 2017.

Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale ; c. Pour les immobilisations apportées à l'entreprise par des tiers, de la valeur d'apport () ".

En cas d'acquisition par une société à un prix que les parties ont délibérément majoré par rapport à la valeur vénale de l'objet de la transaction, ou, s'il s'agit d'une vente, délibérément minoré, sans

aux circonstances en en modifiant le calibre, à un coût modeste ; - à défaut de déplacement de la canalisation, ils sont fondés à demander réparation du préjudice subi, notamment la perte de valeur vénale

de la parcelle YA 237 doit tenir compte également de la perte de la valeur vénale de la parcelle voisine YA 240 et être effectuée au regard de la valeur actuelle de ces parcelles si elles avaient été

de la remise en état du véhicule endommagé D l'enlèvement et le transport à la fourrière dont il a fait l'objet, ainsi que d'une somme complémentaire de 45 000 euros au titre de la perte de valeur vénale

. / 8 - La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage (). / 10 - La valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente

Les préjudices patrimoniaux tenant à la perte de qualité des sols et à la perte de valeur vénale des terrains dont les appelants font état sont nés de l'occupation d'un terrain pollué.

Les préjudices patrimoniaux tenant à la perte de qualité des sols et à la perte de valeur vénale des terrains dont les appelants font état sont nés de l'occupation d'un terrain pollué.