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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL00910_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2026, la société SFR, représentée par Me Cloëz, demande qu’il soit donné acte du désistement pur et simple de sa requête et que ne soit pas mis à sa charge des frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00140_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 19 février 2026, M. et Mme A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête d’appel. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01319_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en désistement enregistré le 5 mai 2025, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00376_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2025, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01949_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la société ERID IDF déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00234_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un mémoire en désistement, enregistré le 26 janvier 2026, la société Bureau Veritas Exploitation déclare se désister purement et simplement de sa demande. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC01176_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 22 mars 2022, la société Dachser déclare accepter le désistement de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00534_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, l'EURL Le Berry a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01501_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022, le SDIS de la Somme, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01510_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022, le SDIS de la Somme, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un acte, enregistré le 17 mars 2023, la société Auchan Hypermarché déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00205_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2022, la SCI Le Zephyr déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02459_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Le désistement de la SCCV 132 Chemin profond est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04259_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, la société R2i déclare se désister purement et simplement de ses demandes.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04311_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, la SAS La Mourra déclare se désister purement et simplement de son appel.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00241_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 13 juin 2022, la commune de Jungholtz déclare accepter le désistement de Mme A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00972_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par mémoire enregistré le 18 août 2022, la commune de Grenoble a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Par mémoire enregistré le 22 août 2022, M. B acquiesce à ce désistement.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02337_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par jugement n° 1804738 du 17 mars 2022 le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 15 janvier 2018, ainsi, par voie de conséquences, que le titre de perception du 17 janvier 2018, dont il
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01109_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B et Mme B déclarent se désister purement et simplement de l'instance et l'action et demandent qu'il soit donné acte de leur désistement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02465_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, la communauté de communes du Pithiverais déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête dirigées contre les articles 2 et 3 de l’
Source officiellePage 28 sur 595