Par suite, le moyen manque en fait. Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 4. En premier lieu, M.

En premier lieu, M. A fait valoir qu'il séjourne en France depuis huit ans et qu'il est marié depuis trois ans avec une ressortissante française.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 septembre 2023 et un mémoire de production de pièces enregistré le 20 septembre 2023, le préfet de l'Aisne conclut au non-lieu à statuer.

En deuxième lieu, M.

En troisième lieu, Mme C fait valoir que le préfet de la Savoie, informé de son état de santé, ne pouvait prendre à son encontre une mesure d'éloignement sans avoir au préalable saisi l'OFII.

En second lieu, il sera fait une juste appréciation des mêmes troubles et du même préjudice moral en évaluant l'indemnité à verser Mme I qui s'est occupée de A au quotidien à 15 000 euros, et celle à verser

En premier lieu, M. B fait état de l'existence de défaillances affectant les conditions d'accueil et de prise en charge des demandeurs d'asile en Italie.

En troisième lieu, M.

En premier lieu, le requérant fait valoir qu'il a installé le centre de sa vie privée et familiale en France. Toutefois, tout d'abord, comme l'ont relevé les premiers juges, M.

En premier lieu, Mme A fait valoir qu'elle a présenté une demande de titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise ", sur le fondement de l'article L. 422-10 du code

En second lieu, M.

N°23DA018323 5 En second lieu, Mme B fait valoir qu'un retour dans son pays d'origine la priverait d'une poursuite normale de sa scolarité, toutefois elle ne démontre pas qu'elle ne pourrait pas poursuivre

En deuxième lieu, M.

En premier lieu, M. B A fait valoir que s'il est transféré en Belgique, il risque d'être renvoyé en Irak.

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 7. En troisième lieu, M.

En second lieu, si M.

En second lieu, si le requérant fait valoir que le jugement serait entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle, ce moyen relève du bien-fondé du jugement et non de sa régularité.

En premier lieu, si B fait état d'une double nationalité brésilienne et angolaise, il ne l'établit pas, alors qu' il a été reconnu, d'après les pièces qu'il a produites devant l'OFPRA et la CNDA, de nationalité