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405 résultats pour « Dussault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_23PA00396_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02933_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Jean-Pierre DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02967_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02979_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Fait à Nantes, le 7 janvier 2026 Jean-Pierre DUSSUET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03079_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dussuet 1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00010_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00110_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00352_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00643_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Fait à Nantes, le 13 mars 2026 Le Conseiller d’État Président de la cour administrative d’appel Jean-Pierre DUSSUET

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00933_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dussuet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01287_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Le Conseiller d’État, président de la cour d’appel Jean-Pierre Dussuet La République mande et ordonne et à la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02578_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02841_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Dussuet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02969_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Dussuet 1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03075_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Dussuet 1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00239_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Dussuet 1

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01563_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Dussault pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01564_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Dussault pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01565_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Dussault pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04755_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Dussault pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle

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