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A a été repris en procédure Dublin à son retour ; - en cas de retour en France d'un demandeur d'asile sans que sa demande ait été examinée et de présentation d'une nouvelle demande, l'OFII peut refuser

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01184_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01743_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné le transfert de M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00438_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02050_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

A, ressortissant guinéen né le 1er juillet 1990, a déposé une demande d'asile le 3 décembre 2018 en France, enregistrée en procédure dite " Dublin ".

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02893_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02473_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00328_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

cet arrêté, ce qui révèle un défaut d'examen circonstancié de sa situation personnelle ; - la décision en litige ne pouvait être sans erreur d'appréciation fondée sur l'article 12-4 du règlement Dublin

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00271_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02937_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

Ayant sollicité l'enregistrement d'une demande d'asile le 17 octobre 2023, il a été placé en " procédure Dublin ".

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00735_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01611_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

qu'ils n'ont pas été informés par écrit que leurs empreintes digitales seraient relevées pour comparaison avec celles figurant dans la base de données Eurodac, comme l'exige l'article 29 du règlement Dublin

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01694_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02469_20250213

Admin. Appel