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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00637_20231128
28 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 26 mars 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.
ORCA_22PA00958_20220614
14 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2018 et 2019, à raison des biens situés
ORCA_22PA02357_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Gagny 49-51, représentée par Me Rochmann-Sacksick, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 juin
ORCA_22PA03126_20220906
6 septembre 2022
A B et Mme C épouse B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 1 000 euros et de 6 346,08 euros, assorties des intérêts à compter
ORCA_22PA03970_20221024
24 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les trois courriers en date des 20 novembre 2019, 11 février 2020 et 18 août 2020 par lesquels la directrice des services d'archives du département
ORCA_22PA04898_20221122
22 novembre 2022
contentieuse antérieure : La société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement et gestion immobilière pour la région parisienne (Logirep) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil
ORCA_22PA05545_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Concorde a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les
ORCA_23PA02756_20230629
29 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 7 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire en
ORCA_23PA01364_20230522
22 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser la somme de 21 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
ORCA_23PA01593_20230420
20 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique du 11 janvier 2022 refusant de procéder à l'échange de son permis de conduire marocain
Juge des référés
ORCA_25PA01641_20251121
21 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
ORCA_24PA01523_20240607
7 juin 2024
Par une ordonnance n° 2314922 du 21 février 2024, la présidente du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_22PA00947_20220822
22 août 2022
Par un jugement n° 2110065 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, M.
ORCA_22PA03482_20221031
31 octobre 2022
C A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le
ORCA_22PA04639_20230403
3 avril 2023
Par un jugement n° 2213595 du 25 octobre 2022 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, M.
ORCA_23PA02188_20231025
25 octobre 2023
Par un jugement n° 2210953 du 19 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_23PA04121_20231012
12 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2308352 du 16 août 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_24PA04104_20250925
25 septembre 2025
Par un jugement n° 2305907 du 12 août 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DCA_24PA04575_20251017
17 octobre 2025
Par un jugement n° 2302530 du 8 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_22PA00963_20230630
30 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile et l'a
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