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1 332 résultats pour « contrat reconduit pour une durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02253_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A B par une décision du 27 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02228_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

le pays de destination de sa reconduite.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02742_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par l'arrêté contesté du même jour, le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00473_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

de travail à durée indéterminée au sein de la société « A...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02687_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de dix-huit mois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00777_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

D se prévalent de la durée de leur séjour sur le territoire français, de la scolarisation de leurs enfants et de l'intégration professionnelle de M. D.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03026_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Mme B... se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire, de sa relation avec un compatriote, de son insertion professionnelle et de sa participation aux activités bénévoles.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00679_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02199_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par ailleurs, les circonstances que Mme D ait suivi des cours de langue française, qu'elle ait exercé une activité professionnelle entre mars et septembre 2021 et qu'elle bénéficie d'un contrat à durée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02983_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par l'arrêté contesté du 13 août 2024, notifié le 30 août à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02831_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B fait valoir qu'il réside en France depuis six ans à la date de l'arrêté contesté, qu'il maîtrise la langue française et qu'il travaille depuis 2021, en contrat à durée indéterminée depuis 2022.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03336_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Il fait valoir, en particulier, qu'il réside dans ce pays depuis 2013, où il a travaillé à partir de 2017 et dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis juin 2021 et qu'il ne pourrait bénéficier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01407_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00724_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

S'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé exerce un emploi de cuisinier depuis février 2020, d'abord en contrat à durée déterminée à temps partiel, puis en contrat à durée indéterminée à temps

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03217_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence à ses côtés de son épouse et de leurs trois enfants ainsi que de son activité professionnelle.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00333_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Sur la légalité de l'arrêté contesté : 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00154_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il se prévaut de la durée de son séjour et de son intégration professionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02663_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

il pourra être reconduit.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01069_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Lorsqu'il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d'appréciation, sur le fondement d'un autre texte que celui dont la méconnaissance est invoquée, le

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00221_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Enfin, s'il est attesté que l'intéressée a travaillé en France et conclu un contrat à durée indéterminée en qualité d'assistance de vie, ces circonstances ne suffisent pas à caractériser une insertion

Source officielle

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