Par un jugement nos 2203212, 2203219 du 6 juillet 2023 le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n°2106103,n°2106104 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Il a présenté une demande de réexamen, qui a été rejetée le 14 février 2022 par l'OFPRA, décision confirmée le 4 octobre 2022 par la CNDA.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi sur le fondement de l'article L.

Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2021 sous le n° 21EX28, Mme B C, représentée par Me Merll, a demandé l'exécution du jugement n° 1601075 et 1603389 du tribunal administratif

Par un jugement n° 2101014 du 13 juillet 2021, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202027 du 18 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

eux ; -le jugement attaqué doit être confirmé en qui concerne la recevabilité de la demande ; d'une part, les experts n'ont pas rendu une sentence arbitrale ; d'autre part, en ce qui concerne la liaison

A, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il confirme le refus de délivrance d'un titre de séjour, l'obligation de quitter le territoire français

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B représentée par Me Arvis, avocat, demande à la cour d'ordonner l'exécution de ce jugement.

Par un jugement n°2003484 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M.

Par un jugement n° 2300968 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande.

Par un jugement nos 2104401, 2104402, 2104403 du 16 février 2022, le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Par une ordonnance n° 2402501 du 17 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906280 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, M.

Par un jugement n° 2203005 du 27 février 2023, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2500598 du 7 mars 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201073 du 1er mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Soulier-Bonnefois, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif