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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01650_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

A, ressortissant kosovar, est entré en France en 2015 sous couvert d'un visa de type D " conjoint de français ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01035_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 29 juin 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01822_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

A..., ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 21 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 26 août 2024 du préfet du Calvados

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02597_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

M. et Mme B, ressortissants kosovars, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 15 janvier 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00538_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A B, ressortissant kosovar né le 16 mai 1972, déclare être entré en France le 22 octobre 2015.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00730_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

M. et Mme C soutiennent qu'ils encourent, avec leur enfant, un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Kosovo, du fait du conflit en Ukraine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02135_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français en dernier lieu, selon ses déclarations, le 19 novembre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03066_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet de la Meuse a ordonné son expulsion du territoire français et a fixé le Kosovo comme pays de destination

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00588_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

B, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 29 décembre 2014 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00748_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation sur la disponibilité d'un traitement au Kosovo ; - elle méconnaît

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02598_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A D, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français le 17 juin 2013 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02868_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

M. et Mme C, ressortissants kosovars nés respectivement les 5 mai 1982 et 19 février 1987, sont entrés régulièrement en France en juin 2016, selon leurs déclarations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00650_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 5 mai 2019 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01363_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

A B et Mme D B, née C, ressortissants kosovars, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 15 décembre 2014, accompagnés de leurs trois enfants, afin d'y solliciter la reconnaissance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03165_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

A, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2014 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00849_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A, ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 23 février 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 14 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01558_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

M. et Mme E, ressortissants kosovars tous deux nés en 1980, et leur fils A E, de même nationalité né en 2001, sont entrés pour la dernière fois en France en janvier 2017, après y avoir séjourné entre 2013

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02468_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

A, ressortissant kosovar né le 17 octobre 1993, est entré en France le 10 avril 2019, sous couvert d'un visa D de long séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00652_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Alexandre Dumas à Eaubonne, et a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de cette décision, de condamner la commune à lui verser une somme de 350 000 euros correspondant à la perte de valeur vénale

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00803_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

S'agissant en revanche de la cession d'un élément d'actif immobilisé, lorsque l'administration soutient que la cession a été réalisée à un prix significativement inférieur à la valeur vénale qu'elle a

Source officielle

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