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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01650_20250812
12 août 2025
A, ressortissant kosovar, est entré en France en 2015 sous couvert d'un visa de type D " conjoint de français ".
ORCA_25NT01035_20251112
12 novembre 2025
B..., ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 29 juin 2023 du préfet
ORCA_25NT01822_20260209
9 février 2026
A..., ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 21 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 26 août 2024 du préfet du Calvados
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02597_20220603
3 juin 2022
M. et Mme B, ressortissants kosovars, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 15 janvier 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00538_20220707
7 juillet 2022
A B, ressortissant kosovar né le 16 mai 1972, déclare être entré en France le 22 octobre 2015.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00730_20230109
9 janvier 2023
M. et Mme C soutiennent qu'ils encourent, avec leur enfant, un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Kosovo, du fait du conflit en Ukraine.
ORCA_24NC02135_20241104
4 novembre 2024
B, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français en dernier lieu, selon ses déclarations, le 19 novembre 2022.
ORCA_24NC03066_20250307
7 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet de la Meuse a ordonné son expulsion du territoire français et a fixé le Kosovo comme pays de destination
ORCA_22NC00588_20220422
22 avril 2022
B, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 29 décembre 2014 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC00748_20220930
30 septembre 2022
Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation sur la disponibilité d'un traitement au Kosovo ; - elle méconnaît
ORCA_22NC02598_20221215
15 décembre 2022
A D, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français le 17 juin 2013 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_24BX02868_20250327
27 mars 2025
M. et Mme C, ressortissants kosovars nés respectivement les 5 mai 1982 et 19 février 1987, sont entrés régulièrement en France en juin 2016, selon leurs déclarations.
ORCA_23NC00650_20230316
16 mars 2023
A, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 5 mai 2019 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC01363_20230825
25 août 2023
A B et Mme D B, née C, ressortissants kosovars, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 15 décembre 2014, accompagnés de leurs trois enfants, afin d'y solliciter la reconnaissance
ORCA_23NC03165_20240223
23 février 2024
A, ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2014 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00849_20230907
7 septembre 2023
A, ressortissant kosovar, relève appel du jugement du 23 février 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 14 février
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01558_20230907
M. et Mme E, ressortissants kosovars tous deux nés en 1980, et leur fils A E, de même nationalité né en 2001, sont entrés pour la dernière fois en France en janvier 2017, après y avoir séjourné entre 2013
ORCA_23LY02468_20240219
19 février 2024
A, ressortissant kosovar né le 17 octobre 1993, est entré en France le 10 avril 2019, sous couvert d'un visa D de long séjour.
ORCA_24VE00652_20250213
13 février 2025
Alexandre Dumas à Eaubonne, et a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de cette décision, de condamner la commune à lui verser une somme de 350 000 euros correspondant à la perte de valeur vénale
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00803_20230302
2 mars 2023
S'agissant en revanche de la cession d'un élément d'actif immobilisé, lorsque l'administration soutient que la cession a été réalisée à un prix significativement inférieur à la valeur vénale qu'elle a
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