En troisième lieu, Mme B fait valoir que l'état de son appartement était mauvais du fait de problèmes d'humidité.

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer.

En premier lieu, l’arrêté attaqué fait référence à l’avis émis par le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et comporte l’exposé de l’ensemble des autres

Marseille a commis une erreur de droit et a recouru abusivement à la procédure du désistement d’office en se fondant sur les dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative au lieu

En premier lieu, Mme A fait valoir que le préfet de la Moselle n'aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation personnelle en ce que l'arrêté litigieux a retenu que le pays d'origine de

En premier lieu, le requérant fait valoir que le préfet ne pouvait édicter à son encontre une décision portant obligation de quitter le territoire français dès lors qu'il avait entamé des démarches auprès

En premier lieu, M. A fait valoir qu'il séjourne en France depuis 2018, où résident également son épouse et leur enfant, qui y est scolarisé.

En premier lieu, M.

En premier lieu, M. B fait valoir qu'il réside en France depuis 2015, où se situe désormais sa vie privée et familiale et où vit son enfant, né le 18 mai 2022.

En premier lieu, Mme B fait valoir qu'elle est entrée en France neuf ans avant l'arrêté en litige, qu'elle y a fixé ses attaches personnelles et s'y est parfaitement intégrée.

En appel, en premier lieu, M.

En premier lieu, Mme A... soutient que sa situation n’a pas fait l’objet d’un examen complet de la part du préfet de police.

A fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3. En premier lieu, M.

En deuxième lieu, la circonstance que le préfet du Val-d'Oise n'a pas fait état de l'ensemble des éléments caractérisant la situation du requérant, notamment le fait que l'intéressé a déclaré lors de son

En second lieu, M.

En premier lieu, si M. A fait valoir qu'il ne représente pas une menace pour l'ordre public, cette circonstance est sans incidence sur l'arrêté contesté qui n'a pas été pris pour ce motif. 4.

En deuxième lieu, la requérante fait valoir qu'en refusant de lui délivrer un titre de séjour, le préfet du Rhône a commis une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation.

En premier lieu, il est constant que l’arrêté du 30 juillet 2020 contesté, a été notifié le 17 août 2020 à Mme B....