Les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées par voie

celles tendant à l’application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ne peuvent qu’être rejetées

Les conclusions à fin d'injonction ainsi que celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées par voie de conséquence.

B, en ce qu'elle tend à l'annulation du jugement attaqué et de l'arrêté en litige, est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée.

celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

Les conclusions à fin d’injonction ainsi que celles tendant à l’application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ne peuvent qu’être rejetées par voie

Par un jugement n° 2200164 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302870 du 27 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par le jugement n° 2301687 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

B... a demandé au maire de la commune de Saint-Clar de retirer cet arrêté mais sa demande a été implicitement rejetée. M.

Par un jugement n° 2101171 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision portant interdiction de retourner sur le territoire français (article 1er) et a rejeté le surplus

en l’espèce remplie, que les conclusions à fin de suspension de l’exécution de la décision de refus de renouvellement de titre de séjour du 3 mai 2024 du préfet de la Loire-Atlantique doivent être rejetées

obligation de quitter le territoire français est recevable, que les conclusions à fin de suspension de l’exécution des arrêtés des 21 juillet et 12 septembre 2025 du préfet de la Vendée doivent être rejetées

Par un jugement n° 2100667 du 7 décembre 2021, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2101946 du 13 janvier 2022, le président de la 3e chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2020 ne peuvent qu'être rejetées.

d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ne peuvent qu'être rejetées

d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées