B, représenté par Me Labourier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 3°) de mettre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

précises de l'accusé de réception postal.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

accusé réception à l’adresse qu’elle avait indiquée dans sa demande.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B demande à la cour d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 16 juin 2022.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

des voies et délais d'appel, et qu'elle a accusé réception de ce courrier le 10 mai 2023. 3.

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification du jugement attaqué, qui a été adressé à Mme A par le biais de l'application Télérecours citoyens et dont elle a accusé réception le 4 novembre

B demande à la cour d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 18 janvier 2023.

A, représenté par Me Ahmad, avocat, demande à la Cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que l'accusé de réception de la lettre de notification, qui mentionne les voies et délais d'appel ouverts à l'encontre du jugement attaqué du 21 mars 2024, a été signé

A l'ordonnance du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Melun, dont il a accusé réception le 3 avril 2025, mentionne expressément et sans ambiguïté, conformément aux dispositions de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel établi au titre de l'année

Mme A demande l'annulation de l'ordonnance par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a, sur le fondement des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 août 2021, Mme B, représentée par Me Laurent Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juin 2021 ; 2°) d'annuler le permis

A B, représentés par Me Sicot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire d'Agde du 18 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune d'Agde

Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié à M.

Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié à M.