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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02225_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03023_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Parc éolien des Baumes.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03440_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Les trois lutins.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01119_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement du CHU de Nantes de la présente instance.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01387_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SPB.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02861_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03220_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01757_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le désistement d'instance du garde des sceaux, ministre de la justice est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20999_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des Autoroutes du sud de la France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21000_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ce désistement est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des Autoroutes du sud de la France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21438_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du ministre de l'intérieur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21559_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

La commune de Jonquieres a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023 ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01488_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A épouse B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02212_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Rives de Seine Nature Environnement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00585_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Maxale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01044_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Ce désistement d'instance étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de leur en donner acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03065_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00174_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B et de l'association Assez.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00337_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00913_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société MSE La Sablière.

Source officielle

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