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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00599_20220505
5 mai 2022
du Tribunal de commerce de Bobigny du 10 décembre 2020, représentée par Me Ternisien, et des mémoires enregistrés les 22, 30 mars et 7 avril 2022, la Selarl BCM, représentée par Me Bauland, agissant en
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01153_20220721
21 juillet 2022
Toutefois, d'une part, la représentation mutuelle de membres de groupement cesse lorsque, présents dans l'instance, ils formulent des conclusions divergentes.
5ème chambre
DCA_22NT04053_20241203
3 décembre 2024
I et Mme E reprennent devant la cour sans nouvelle précision. 21.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
Elles reprennent les moyens et observations développés dans leur mémoire en défense dans la requête n° 22DA00796.
Juge des référés
ORCA_24BX01334_20250505
5 mai 2025
B, représenté par Me Hamani, relève appel du jugement n° 2402202 du 8 avril 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02336_20221108
8 novembre 2022
A, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire du maire de Montussan du 7 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune
ORCA_22BX02520_20240709
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Biarritz, représentée par la SELARL Cabinet Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
ORCA_22MA00709_20241112
12 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2024, l'établissement public foncier PACA, représenté par Me Salamand, déclare accepter le désistement de la SASU Transports NJS Faramia.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01303_20220707
7 juillet 2022
B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch a demandé au Tribunal administratif de Paris ; 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de
ORCA_23PA03262_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MEDIAPOST, représentée par Me Bellanger, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 12 mai
ORCA_23PA04537_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B A épouse C, représentée par Me Djeumain Bagni, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 septembre
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00687_20240104
4 janvier 2024
B, représenté par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Marsillargues du 12 janvier 2022 ; 3°) d'annuler l'avenant au cahier des charges
ORCA_24DA00784_20240801
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard Guguen, demande à la cour :
ORCA_22TL21812_20230424
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP HGetC Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
ORCA_24TL00524_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Bernis
ORCA_20BX00660_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, la SCCV Essor Ampère, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel
ORCA_21BX01301_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la SAS Gatard, représentée par Me Renaux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 du maire de Thouars
ORCA_21BX04235_20220902
2 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2022, la commune de Langoiran, représentée par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw, demande
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02181_20220623
23 juin 2022
Par un mémoire en désistement, enregistré le 13 juin 2022, la commune d'Octeville-sur-Mer, représentée par Me Tugaut, déclare se désister de l'instance.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03157_20220720
20 juillet 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er juin 2018 par lequel le maire du Lavandou a délivré à la société Saromin, représentée par M.
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