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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA00599_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

du Tribunal de commerce de Bobigny du 10 décembre 2020, représentée par Me Ternisien, et des mémoires enregistrés les 22, 30 mars et 7 avril 2022, la Selarl BCM, représentée par Me Bauland, agissant en

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01153_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Toutefois, d'une part, la représentation mutuelle de membres de groupement cesse lorsque, présents dans l'instance, ils formulent des conclusions divergentes.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04053_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

I et Mme E reprennent devant la cour sans nouvelle précision. 21.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00796_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Elles reprennent les moyens et observations développés dans leur mémoire en défense dans la requête n° 22DA00796.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01334_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

B, représenté par Me Hamani, relève appel du jugement n° 2402202 du 8 avril 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02336_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, représenté par Me Ledoux, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire du maire de Montussan du 7 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de la commune

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02520_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Biarritz, représentée par la SELARL Cabinet Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22MA00709_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 11 octobre 2024, l'établissement public foncier PACA, représenté par Me Salamand, déclare accepter le désistement de la SASU Transports NJS Faramia.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01303_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch a demandé au Tribunal administratif de Paris ; 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03262_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MEDIAPOST, représentée par Me Bellanger, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 12 mai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04537_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B A épouse C, représentée par Me Djeumain Bagni, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00687_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B, représenté par Me Brunel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Marsillargues du 12 janvier 2022 ; 3°) d'annuler l'avenant au cahier des charges

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00784_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la société Supermarchés Match, représentée par Me Caroline Meillard Guguen, demande à la cour :

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21812_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP HGetC Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00524_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Bernis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX00660_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, la SCCV Essor Ampère, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01301_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la SAS Gatard, représentée par Me Renaux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 du maire de Thouars

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04235_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 13 janvier 2022, la commune de Langoiran, représentée par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02181_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un mémoire en désistement, enregistré le 13 juin 2022, la commune d'Octeville-sur-Mer, représentée par Me Tugaut, déclare se désister de l'instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03157_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er juin 2018 par lequel le maire du Lavandou a délivré à la société Saromin, représentée par M.

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