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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00411_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En effet, ils se bornent à alléguer, d'une part, que Mme A assurait la gestion quotidienne de l'activité et aurait eu " les pleins pouvoirs sur l'ensemble des liquidités circulant dans l'établissement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00710_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

S’ils soutiennent en outre que les immobilisations en cause ont été rétablies dans les comptes de l’exercice clos en 2019, M. et Mme C... se bornent à verser des documents sans apporter la moindre précision

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01504_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En premier lieu, les époux B se bornent à reprendre en appel, sans invoquer d'éléments de fait ou de droit nouveaux par rapport à l'argumentation développée en première instance et sans critiquer utilement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01699_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Les requérants qui se bornent à faire état de la richesse de la faune qui serait menacée et des nuisances sonores nécessairement générées par la circulation d'un grand nombre de motocross, alors que le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02858_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Les requérants se bornent à faire valoir que cette signature n'est pas celle de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03614_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par ailleurs, si les requérants invoquent à l'encontre de la décision fixant le pays de renvoi le moyen tiré de ce qu'ils encourraient des risques en cas de retour dans leur pays d'origine, ils se bornent

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT03477_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

n'ayant pas déclaré les enfants concernés dans la procédure de demande d'acquisition de la nationalité française ; la démarche présente ainsi un caractère frauduleux ; - les éléments produits, qui se bornent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00040_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Les certificats médicaux produits par le requérant pour remettre en cause cet avis se bornent à indiquer les pathologies dont il souffre et les soins dont il bénéficie mais ne se prononcent pas sur les

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01145_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Pour le reste, les requérants se bornent à soulever les moyens susvisés, identiques à ceux qu'ils avaient déjà soumis au juge de première instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00791_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

S'il produit en appel des attestations peu circonstanciées de deux de ses sœurs et de son beau-frère, qui se bornent à indiquer que l'intéressé est sérieux, ainsi que les documents d'identité de ses nièces

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01311_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

M. et Mme A se bornent à reprendre dans leurs requêtes les moyens invoqués devant les premiers juges.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01384_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

M. et Mme B se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant la première juge.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01853_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

M. et Mme B se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant le premier juge.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02425_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

M. et Mme B se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant le premier juge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03263_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

M. et Mme C se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant les premiers juges.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03812_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

M. et Mme B se bornent à reprendre dans leur requête les moyens visés ci-dessus déjà soulevés en première instance et à l'appui desquels ils ne font d'ailleurs état d'aucun élément qui soit de nature à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01226_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

C et Mme D se bornent à reprendre dans leur requête les moyens visés ci-dessus et déjà invoqués devant le premier juge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01228_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

M. et Mme B se bornent à reprendre dans leurs requêtes les moyens exposés ci-dessus, qui ont déjà été invoqués devant le tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02343_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B produit les mêmes attestations établies par les autorités kosovares et serbes, les 6 et 7 octobre 2022, qui se bornent à indiquer que l'intéressé n'est pas enregistré au livre citoyen de la république

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01834_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

En premier lieu, les requérants se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'élément nouveau de fait ou de droit, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant transfert

Source officielle

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Bohnert, Théo

SIREN 107264699Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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Créations

BOHNERT, Bettina, Floriane

SIREN 991876004Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/10/2025

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SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

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Modifications diverses

BOHNERT, Roxane Elodie

SIREN 513189324Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/01/2024

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Radiations

BOHNERT, Jean-Marie, Bernard

SIREN 883980617Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

12/12/2023

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