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Pour contester cette appréciation, les requérants font valoir que l'état de santé de leur fille B, qui souffre d'un diabète sévère, nécessite un traitement par pompe à insuline, qui est indisponible en

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CAA

Juge des référés

DCA_23LY02962_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

déclenchement non inquiétant avec simple surveillance de cette date jusqu'en 1998, et enfin d'une activation fortement pathologique, à l'origine d'une cirrhose du foie et d'une cryoglobulinémie avec diabète

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01635_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Or, cette recommandation du mois de février 2019 est antérieure au rapport médical de l'OFII du 13 septembre 2021 qui préconise bien la prise d'Ozempic pour lutter contre le diabète du type de celui dont

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA03021_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est atteinte d’un diabète de type 2 insulinodépendant, découvert au mois de janvier 2023 et en cours d’équilibration.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la SCI Fort diamant Uptown.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00916_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

de séjour en 2017 ; - elle méconnaît les dispositions du 11ème alinéa de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où il est atteint de diabète

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02271_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

A souffre de diabète, d'hypertension, d'hépatite B et d'apnée du sommeil, le médecin rapporteur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a relevé en février 2022 que l'hépatite était "

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02031_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

B, né en 1978, expose qu'il souffre de plusieurs pathologies dont le diabète est " la plus sévère ", le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en octobre

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02544_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

L'association Agir contre le béton a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de Rémire-Montjoly a accordé un permis de construire à la SCI Fort Diamant

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02244_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Pour contester cette appréciation, la requérante, qui est prise en charge en France pour un diabète de type 2, une hypertension artérielle et une dyslipidémie, soutient qu'elle ne pourrait pas bénéficier

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02647_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Mme B souffre d'un diabète de type II, d'hypertension artérielle, ainsi que d'une néphropathie diabétique débutante, pathologies soignées par la prise d'insuline glargine à action lente (Lantus ou Abasaglar

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00718_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

d'hypoglycémie survenue le 10 novembre 2010 provoquée par l'utilisation de la pompe à insuline n'est pas à l'origine de la baisse d'acuité visuelle subie par la patiente, qui présentait une rétinopathie diabétique

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02700_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Si Mme D soutient que le jugement attaqué a omis de statuer sur les moyens tirés de l'indisponibilité effective de son traitement pour stabiliser son diabète, de l'impossibilité de transposer la prise

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03085_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, s'agissant de l'existence, en Angola, d'un traitement et d'un suivi appropriés du diabète

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03587_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

docteur B, endocrinologue-diabétologue à l'hôpital privé de Marne-la-Vallée, postérieur à la décision contestée mais révélant un état de fait antérieur, que Mme C épouse D souffre depuis 2007 d'un diabète

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01584_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

un retour au Pérou entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité dès lors qu'il ne pourrait, compte tenu de sa situation économique, bénéficier effectivement des traitements contre le diabète

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02540_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

B qui souffre d'un diabète de type II, d'hypertension artérielle, d'hypercholestérolémie, ainsi que de séquelles d'une poliomyélite, nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20803_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

un examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; - l'obligation de quitter le territoire est entachée d'une erreur d'appréciation quant à son état de santé dans la mesure où il souffre de diabète

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01741_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Les travaux de terrassement, gros œuvre et bétonnage, en vue de la pose du toboggan « Dragero » également dénommé « El Diablo » réalisés par les sociétés GEA, Corse terrassement et Cico sont des travaux

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