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1 183 résultats pour « Juliette COUSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01610_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05492_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

A soutient qu'il réside en France depuis 2012, qu'il est hébergé, de même que ses frères et deux de ses cousins, par un autre de ses cousins, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2023 et

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03999_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un jugement n° 2300189 du 13 juillet 2023, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01689_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C, ressortissant algérien, est entré en France le 30 juillet 2019, sous couvert d'un visa de court séjour Schengen de type C délivré par les autorités espagnoles, valable du 22 juillet au 20 août 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01794_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01986_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

A relève appel du jugement du 22 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04702_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La requérante produit une attestation de sa cousine indiquant qu’elle exerce ce droit par son biais, et produit, pour la première fois en appel, des échanges de textos entre sa cousine et le père de l’

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01352_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Puis, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " le 5 juillet 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00595_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement n° 2102137 du 21 juillet 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00708_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02974_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01580_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1500 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04646_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02329_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02217_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à son avocat sur le fondement des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02231_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01070_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02473_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A C B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 18 juillet 2022 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02408_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un jugement n° 2101330 du 5 juillet 2022, modifiée par une ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé l'arrêté du 16 septembre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01090_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il indique en outre les considérations de fait relatives à la situation personnelle, familiale et professionnelle de M. A. Il est, par suite, suffisamment motivé. 6.

Source officielle

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