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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00010_20220707
7 juillet 2022
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de
DCA_22BX00611_20221006
6 octobre 2022
C A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite et la décision du 10 août
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01280_20220608
8 juin 2022
A B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant retrait de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées
ORCA_22BX01679_20220707
B, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement du 13 juin 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros au titre
ORCA_24BX00494_20240625
25 juin 2024
C, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète des Landes du 16 août 2023
Juge des référés
ORCA_24BX00646_20240807
7 août 2024
C B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2023 en tant qu'il a rejeté sa seconde demande ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Landes du 6 novembre
ORCA_23BX02033_20231123
23 novembre 2023
B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 du préfet des Hautes-Pyrénées ;
ORCA_23BX03163_20240412
12 avril 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_21BX02690_20220608
C et Mme D, représentés par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 septembre 2020 du préfet des
3ème Chambre
DCA_22NT00736_20230602
2 juin 2023
droits à paiement de base accordés pour les surfaces des parcelles situées sur le territoire de la commune déléguée de Cossé-d'Anjou, aux lieux-dits "La Boidonnerie", "Le Pré Neuf", "Le Foiret", "Le Patis
DCA_24MA01067_20241127
27 novembre 2024
Il se trouve en bordure du boulevard Patch, voie de desserte de ce terrain permettant d'accéder à la plage de Pampelonne située à environ cinq cents mètres à l'est.
5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
A, son assuré, rue des Patis à Osny (Val-d'Oise). Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
ORCA_22BX01883_20230202
2 février 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée
ORCA_22BX02376_20230329
29 mars 2023
B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
ORCA_22BX02999_20230614
14 juin 2023
C, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23BX03148_20240321
21 mars 2024
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 26 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
validés que s'ils étaient entièrement exécutés ; aucune mauvaise gestion de ce logiciel ne peut lui être reprochée et l'établissement n'a subi aucun préjudice ; les discordances entre les outils Aggir et Pathos
DCA_24BX02751_20250320
20 mars 2025
D A, représenté par Me Pather, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande à la cour, à titre subsidiaire, d'annuler les arrêtés du 31 octobre 2023 et du 29 avril 2024, d'enjoindre au
DCA_21BX02534_20220623
23 juin 2022
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du 1er février 2021 du préfet des Hautes-Pyrénées
ORCA_22BX02931_20230601
1 juin 2023
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
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