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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23DA00913_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 16 septembre 2025, la société MSE La Sablière demande à la cour de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03031_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…). ».
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01187_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;()". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01631_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des () cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;() ". 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03807_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (). ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01112_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01044_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () " 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00189_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…) » 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04086_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;()". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02075_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
administrative : « (…) Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00679_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur demande à la cour de donner acte du désistement de sa requête. II.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03186_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donner acte. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00345_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2026, la société Enertrag Aisne IV SAS représentée par Me Guiheux demande à la cour de lui donner acte de son désistement.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02586_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00679_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour de donner acte à M. A de son désistement d'instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04905_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la Cour de donner acte de ce désistement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01589_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01373_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00071_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) donner acte des désistements () ". 2
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