Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 28 novembre 2024, le préfet de la région Grand-Est, préfet du Bas-Rhin, a informé la cour de ce que le requérant a été déclaré en fuite,

la requête, le requérant ayant été déclaré en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger le délai de transfert jusqu'au 28 août 2023.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, a informé la cour de ce que la requérant a été déclarée en fuite, ce qui a eu

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part, informe la cour de ce que Mme C a été déclarée en fuite, ce qui a eu pour

L'arrêté a en outre précisé que l'intéressé a déclaré " avoir un calcul rénal ainsi que des problèmes psychologiques (dépression/anxiété) ".

en raison du risque de collision avec les pâles ou les mâts lors de leurs déplacements et de la perte de territoires de chasse au niveau de l'emprise du parc ; il existe enfin un risque de mortalité par

Par un courrier du 11 janvier 2021, le directeur régional de la DREAL Grand-Est, a accédé à deux de ses demandes et a rejeté le surplus de celles-ci. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, conclut au rejet de la requête.

ayant été déclaré en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger le délai de transfert jusqu'au 14 octobre 2023.

de statuer sur la requête, le requérant ayant été déclaré en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger le délai de transfert jusqu'au 13 octobre 2022.

Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 27 mai 2024, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a informé la cour de ce que le requérant a été déclaré en fuite, ce

, le requérant ayant été déclaré en fuite, ce qui a eu pour effet de prolonger le délai de transfert jusqu'au 2 juin 2024.

requête, à titre principal, de condamner l’Etat à lui verser la somme de 311 617 euros et en tant que de besoin, d’annuler les décisions des 14 juin 2022 et 27 juin 2022 par lesquelles la direction des grandes

Pour refuser d'accorder un délai de départ volontaire à M.

B avant de refuser de lui accorder un délai de départ volontaire.

déclaration de ses salaires par M.

Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 6 septembre 2024, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a indiqué à la cour que Mme B avait été déclarée en fuite.