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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01855_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
d'agglomération du Val-d'Yerres Val-de-Seine la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre de la première instance et de la procédure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02824_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02339_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02595_20230214
14 février 2023
14 février 2023
d'appel, soit 2 750 euros au total.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01075_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
23 avril 2025, la société Allianz Global Investors GMBH agissant pour le compte du fonds DBI-Fonds LHDRE, représentée par Me Lauratet et Me Le Bot, déclare se désister purement et simplement de la procédure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01606_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02534_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03965_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les syndicats Sud Industrie Franche-Comté et CFE CGC métallurgie Franche-Comté ont demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02961_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04507_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Exploitation Agricole à Responsabilité limitée (EARL) La Fruitière a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00741_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
du préjudice moral et 1 000 euros au titre du préjudice financier ; 6°) de condamner la commune à lui verser la somme de 1 500 euros pour la première instance et la somme de 2 000 euros pour la procédure
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03326_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03925_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence du 4 septembre 2019, la Polynésie française a engagé une procédure d'appel d'offres en vue de la passation d'un marché à bons de commande relatif aux travaux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02138_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
instance ; 5° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros à verser à son conseil au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative pour la procédure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03860_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision implicite de la préfète du Rhône refusant de l'admettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03106_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02276_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01557_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00846_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02842_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2018 par lequel la présidente du syndicat intercommunal
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