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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Oh Pirates et M. B...
1ère chambre
DCA_23PA01552_20241128
28 novembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Goncourt 3 Arpents est rejetée.
2ème chambre
DCA_19TL05019_20220510
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société à responsabilité limitée Orion 84 a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - sous le n°1703037 de condamner l'Etat
DCA_19TL05020_20220510
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21812_20230424
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Statim a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par
Juge des référés
ORCA_24TL00594_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la société à responsabilité limitée Clem, représentée par la SAS Wilhem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01617_20230509
9 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2018 par lequel le maire de Sausset-les-Pins ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00225_20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) EFA a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités
ORCA_25MA02234_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Nador Cott Protection a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la restitution
ORCA_25PA02178_20251003
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) GBL Energy a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à lui verser la
ORCA_26LY00530_20260318
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée (SARL) MCB Maconbox a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction de la taxe
ORCA_23MA00641_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Augere et M.
DCA_23PA02640_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner l'expulsion sans délai de la société à responsabilité limitée
ORCA_24BX03057_20251027
27 octobre 2025
, l’associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Prototype et M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02874_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cinqplus Community, la société civile immobilière (SCI) Huilhout, la SCI Capzen et M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02929_20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Global investissement, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la
ORCA_24TL02825_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Plaine de Laspiacères a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juillet
9ème Chambre
DCA_22PA05409_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Bistrot du Broc a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des
ORCA_22MA01618_20230509
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019 par lequel le maire de Sausset-les-Pins a accordé à la société à responsabilité limitée (SARL) GN2I un permis
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