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5 871 résultats pour « société de responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00462_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Oh Pirates et M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01552_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Goncourt 3 Arpents est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05019_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société à responsabilité limitée Orion 84 a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - sous le n°1703037 de condamner l'Etat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05020_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La société à responsabilité limitée Orion 84 a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - sous le n°1703037 de condamner l'Etat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21812_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Statim a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00594_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la société à responsabilité limitée Clem, représentée par la SAS Wilhem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01617_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2018 par lequel le maire de Sausset-les-Pins ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00225_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) EFA a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02234_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Nador Cott Protection a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la restitution

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02178_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) GBL Energy a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’Etat à lui verser la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00530_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée (SARL) MCB Maconbox a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction de la taxe

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00641_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Augere et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02640_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner l'expulsion sans délai de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03057_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, l’associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02949_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Prototype et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02874_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cinqplus Community, la société civile immobilière (SCI) Huilhout, la SCI Capzen et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02929_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Global investissement, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02825_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Plaine de Laspiacères a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juillet

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05409_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Bistrot du Broc a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01618_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2019 par lequel le maire de Sausset-les-Pins a accordé à la société à responsabilité limitée (SARL) GN2I un permis

Source officielle

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