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Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02517_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03237_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

Ce désistement, présenté comme d'instance et d'action, étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00244_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n°24NC00244 présentée par M. B.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03672_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00988_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01434_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Distri2b.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01635_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02022_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de l'AMETRA 06.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02586_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Lausa 3.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00159_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Le désistement de la société Auchan Hypermarché est pur et simple, et par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00845_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02011_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22NC03171_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte à la SCI Résidence Pasteur de son désistement d'instance et d'action.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01159_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A C.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02044_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02076_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03418_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00441_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00679_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

A étant pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Source officielle

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