mentions figurant sur les factures permettent par ailleurs d'identifier que la première facture correspond à des prestations des phases E et F, relatives à la levée des réserves, à la mise en place des mobiliers

trouvait présent dans ses locaux ce dont la vérificatrice a pu s'assurer ; - l'administration n'a présenté aucun fondement s'agissant du redressement de 6 578 euros en matière de revenus de capitaux mobiliers

d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire du compte, le caractère de revenus imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

ont le caractère de revenus distribués, imposables au sein de son foyer fiscal, sur le fondement du 1° du 1. de l'article 109 du code général des impôts, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

n'établit pas que l'accès à l'immeuble en cause serait impossible ou contraint ; - les dispositions de l'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation ne sont pas applicables à du mobilier

l’acquéreur, que cette demande n’avait pas pour objet d’obtenir la nullité ou la résolution de la vente et que les dispositions du cahier des clauses administratives générales des ventes des biens mobiliers

Ces suppléments procèdent de l'imposition, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, d'une somme de 97 174 euros inscrite au crédit du compte courant d'associé ouvert au nom de M.

Les rectifications établies dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ont été assorties de la majoration pour manquement délibéré prévue au a) de l'article 1729 du code général des impôts.

Ces cotisations procèdent de l'imposition, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, d'une somme inscrite au crédit du compte courant d'associé ouvert à son nom dans les écritures de la société

2013 par le Shenendoah 2008 Trust au profit du Butterfly Trust, dont Mme G est bénéficiaire, dont l'administration considère qu'ils constituent des revenus imposables dans la catégorie des capitaux mobilier

administratif de Paris la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015 à raison de revenus de capitaux mobiliers

duquel le vérificateur a estimé que cette somme d'un montant de 45 000 euros au crédit de son compte courant d'associé était un revenu distribué imposable dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

La SCI Maeva qui soutient avoir acheté en Turquie du mobilier qu'elle a mis à disposition de sa sous-locataire et avoir réglé la taxe sur la valeur ajoutée lors de l'entrée des biens sur le territoire,

Il soutient que : - les transports médicalisés pris en charge par le SDIS après l'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) pallient les carences du service public hospitaliers

Il soutient que : - les transports d'urgence qui font suite à des prises en charge médicale sur place par un médecin de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) réalisés avec les moyens

Est considérée comme une extension l'utilisation supplémentaire de tout espace couvert ou non, fixe ou mobile, et qui n'entrerait pas dans le cadre de l'article L. 310-2 ; / (). ".

en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 relative à la mobilisation

foncière des entreprises en " déterminant précisément les installations et moyens d'exploitation de l'établissement qui sont indispensables à l'activité mais qui n'ont pas une nature démontable ou mobile

Pour 2017, il ne produit que des factures de téléphone mobile, et des attestations d'hébergement d'ailleurs insuffisamment précises, et un jugement du tribunal administratif de Marseille qui ne fait pas

avoir fixé le centre de ses intérêts en France sont constituées pour l'essentiel d'avis d'impôt nuls sur le revenu, de contrats de location, de documents bancaires et se rapportant à son téléphone mobile