D B possède la nationalité française et que deux de ses frères résident régulièrement en France sont insuffisantes, même en prenant en compte les besoins liés à la nature de sa pathologie, pour admettre

de retour sur le territoire français pendant deux ans : - elle est illégale dès lors qu'elle se fonde sur l'obligation de quitter le territoire français qui est elle-même illégale.

B déclare être entré en France le 11 décembre 2014 accompagné de son épouse, une compatriote avec laquelle il a eu deux enfants nés sur le territoire français le 2 décembre 2016 et le 15 décembre 2019.

sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation de leurs conséquences sur sa situation personnelle ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les dispositions

Le préfet a mentionné les éléments de fait propres à la situation personnelle, familiale et administrative en France de l'appelant, notamment son entrée irrégulière sur le territoire français le 1er février

d'appréciation au regard de sa situation personnelle et familiale ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale par voie de conséquence de l'illégalité de la décision

A, ressortissant algérien né le 29 juin 1966, est entré en France le 8 février 2021 muni d'un visa de court séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française.

, a procédé à un examen particulier de la situation personnelle des requérants.

Toutefois, si le requérant déclare être entré régulièrement en France le 24 mars 2018, il est alors constant qu’il s’est maintenu sur le territoire français à l’expiration de la durée de validité de son

B soutient que le jugement contesté méconnaît les stipulations des articles 6, 5) et 7, e) de l'accord franco-algérien.

Il ressort également des pièces du dossier qu'à son arrivée en France, M. A avait fait état de sa vie maritale avec une ressortissante française.

des conséquences qu'elle emporte sur sa situation personnelle.

droit : (...) / 4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant

entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet n'a pas examiné sa situation au regard de l'accord franco-algérien ; - elle est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle

A soutient, sans toutefois l'établir, être entré en France au cours de l'année 2018 et se maintenir de manière continue sur le territoire français depuis cette date.

D A ne peut utilement se prévaloir des stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien dès lors qu'il n'a pas sollicité de titre de séjour sur ce fondement. 7.

En troisième lieu, l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 modifié stipule que : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour

Elle a déclaré être entrée en France le 23 novembre 2019.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.