CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 845 résultats pour « Riess »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05539_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du département des Yvelines.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00509_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Roxim Management.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02428_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01395_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement l'association Église du christianisme céleste - Paroisse Mont Sinaï.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01402_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A... C..., de M. E... C..., de M. D... C... et de Mme B... C....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01552_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

Rien ne s'y opposant, il convient d'en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Gillard.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03427_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Rien ne s’y opposant, il convient d’en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01200_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01883_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société SNCF Réseau.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00660_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01954_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Global Switch Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01962_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Global Switch Paris.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01969_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de La Chaussée d'Ivry.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01970_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de La Chaussée d'Ivry.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02431_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02584_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Bonimat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00044_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA00275_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier de Béziers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA03070_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA04701_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.

Source officielle

Page 48 sur 443

← PrécédentSuivant →