le maintien de ses conclusions, en précisant, qu'à défaut de réception de cette confirmation dans un délai de quarante jours, il serait réputé s'être désisté de ses conclusions.

La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, saisie par Mme A, a confirmé cette sanction.

A. 2°) de confirmer l'arrêté précité.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. A est manifestement dépourvue de fondement.

Le 13 janvier 2020, il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement confirmée par le tribunal administratif de Nancy le 12 mars 2020 puis par la cour administrative d'appel de Nancy le 30 septembre 2021.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024 et un mémoire enregistré le 19 novembre 2024, la société Cap Vert Energie (CVE) EI40 P1, représentée

Il soutient que : - la responsabilité du CHU de Tours doit être confirmée ; - c'est en revanche à tort que les premiers juges ont retenu que la faute commise F le CHU de Tours à l'occasion de la prise

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

La légalité de cet arrêté a été confirmée par le tribunal administratif de Strasbourg puis par la cour administrative d'appel de Nancy.

jugement du 4 octobre 2016 du tribunal administratif et un arrêt de la cour administrative d'appel du 28 septembre 2017.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA02059 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, Mme C, représentée par Me Rosin, conclut : 1°) au rejet de la requête du préfet de police ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la confirmation

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

2025, 22 janvier et 26 février 2026, la caisse primaire d’assurance maladie du Havre, représentée par Me Chastagnol, demande à la cour d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen, de confirmer

des cours (…) peuvent, par ordonnance : / (…) / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative (…) Les présidents des cours administratives d'appel

Par un jugement du 6 septembre 2000 du tribunal de grande instance de Pontoise, confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 12 septembre 2001, M.

Cette dernière décision a été successivement confirmée par le tribunal administratif de Lille puis la cour administrative d'appel de Douai, par un arrêt du 22 juin 2021. Le 20 juin 2022, M.

Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel manifestement