S'il fait valoir la présence en France de son fils, né le 12 septembre 2023, il se borne à produire, à l'appui de ses allégations, un extrait d'acte de naissance non filiatif concernant un enfant du nom

B n'est pas établi à la date de l'arrêté attaqué, il n'apporte aucun élément au soutien de ses allégations alors qu'il appartient aux parties contestant la qualité de délégataire pour signer une décision

A, représenté par Me Mileo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 1er mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 novembre

B, ressortissant serbe, est entré en France, selon ses déclarations, le 26 octobre 2020, accompagné de ses parents et de son frère mineur, afin de solliciter l'asile.

C et Mme D, et font aussi état de leur situation de concubinage et de la présence de leur enfant mineur.

Toutefois, elle ne produit au soutien de ses allégations aucun élément permettant de regarder comme établie la réalité des risques qu'elle pourrait effectivement et personnellement encourir en cas de retour

cet entretien que le requérant a pu s'exprimer sur son parcours migratoire en indiquant notamment avoir déposé deux demandes d'asile, en Italie et en Allemagne, être célibataire, n'avoir aucun enfant mineur

par la cour d'appel de Versailles à quatre ans d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire pendant une durée d'épreuve de trois ans, pour violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours sur mineur

La cellule familiale qu'ils forment avec leurs enfants mineurs pourra se reconstituer dans leur pays d'origine où les enfants pourront poursuivre leur scolarité et où Monsieur pourra avoir une activité

La cellule familiale qu'ils forment avec leurs enfants mineurs pourra se reconstituer dans leur pays d'origine où les enfants pourront poursuivre leur scolarité et où il pourra avoir une activité professionnelle

Le préfet a ajouté que les intéressés étaient entrés en France en compagnie de leurs deux enfants mineurs le 9 janvier 2022, soit voilà moins de huit mois, et que compte tenu de leur entrée récente sur

B soutient qu'il est entré en France en 2018 et que son épouse est présente sur le territoire national ainsi que leurs deux enfants mineurs. D'une part, si M.

Les éléments qu'ils produisent, qui reprennent leurs propres allégations, ne sont, en tout état de cause, pas de nature à établir la réalité des risques de traitement contraire aux stipulations de l'article

Ensuite, s'il n'est pas contesté que ses trois enfants mineurs et de nationalité mongole, nés en France pour deux d'entre eux, vivent et sont scolarisés en France, M.

Ainsi qu'il a été exposé au point 6 de la présente ordonnance, le requérant ne démontre pas son allégation selon laquelle il résiderait de manière habituelle en France depuis plus de dix ans, et la vie

Le préfet indique à cet égard que l'intéressé est entré en France à l'âge de 38 ans et qu'il est marié avec une compatriote séjournant en France en situation irrégulière et père de quatre enfants mineurs

méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle ne prend pas en compte l’intérêt supérieur de son enfant mineur

B... et Mme B... se prévalent de la présence sur le territoire français du fils mineur D... Mme B..., frère de M. B... et de leurs liens avec des personnes résidant en France.

supérieur d’un enfant ne commande pas ni n’implique l’immutabilité des conditions de sa scolarisation dans un pays où ses parents ne sont pas autorisés à demeurer, il n’est pas établi que ses enfants mineurs

A B pour son propre compte, relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux, ils ne produisent aucun élément de justification à l'appui de cette allégation. Ils ne sauraient soutenir que M.