Confluences, l'a astreint à se maintenir quotidiennement à son domicile de 6 heures à 9 heures, et lui a fait obligation de se présenter chaque mercredi à 10h30 auprès des services de police de Val-de-Briey

la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de mettre à exécution la décision à intervenir dans les plus brefs

Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 6 et eu égard, à la brève durée de scolarisation en France de cet enfant et à l'absence d'obstacle à la reconstitution de la cellule familiale au Cameroun, le

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 24 novembre 2021 portant décision de transfert aux autorités

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 17 janvier 2022 portant décision de transfert aux autorités italiennes

B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 17 janvier 2022 portant décision de transfert aux autorités italiennes

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 26 janvier 2022 portant décision de transfert aux autorités allemandes

circonstance qu'il disposait d'un contrat de travail à durée déterminée dont le terme était fixé au 31 décembre 2022 pour financer ses études n'est pas non plus de nature à justifier de l'urgence à suspendre à bref

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet de l'Essonne.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet des Hauts-de-Seine. Fait à Versailles, le 12 juillet 2022.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet des Hauts-de-Seine. Fait à Versailles, le 12 juillet 2022.

La simple production d'ordonnances et la brève description, au demeurant vague et non actualisée, du système de santé en Angola ne sauraient suffire à remettre en cause l'avis émis le 6 février 2023 et

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 avril 2023 portant décision de transfert aux autorités italiennes

B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de

détention, lorsque l'étranger entend contester une décision prise sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour laquelle celui-ci a prévu un délai de recours bref

sur le défaut d'urgence ; - par une ordonnance du 13 décembre 2024, le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de Pau l'a autorisé à assigner son ex-épouse à la date d'audience à bref

B, ni sur la réalisation à brève échéance ou programmée d'une greffe nécessitant la présence de celui-ci, qu'à la date de la décision attaquée, soit le 9 septembre 2022, la présence de l'intéressé auprès

Par un courrier du 22 mars 2022, le greffe de la cour a demandé au conseil du requérant de justifier, dans les plus brefs délais, du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.

De plus, la mobilisation de ces actifs à bref délai aurait été soumise aux règles fixées par les articles L. 641-1 et suivants du code de commerce régissant le paiement des créances par une société en

De plus, la mobilisation de ces actifs à bref délai aurait été soumise aux règles fixées par les articles L. 641-1 et suivants du code de commerce régissant le paiement des créances par une société en