Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, M.

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er août 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, des pièces complémentaires enregistrées les 11 et 26 mai 2023, et un mémoire enregistré le 1er juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme B... épouse A..., représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2410978 du 15 novembre

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du 21 mai 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Par un jugement n° 2312349 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

Par un jugement n° 2000321 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Elle est mariée avec M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au

Par un jugement n° 2209656 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 3 mars 2023.

Par décision du 29 mars 2024 M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

Par un jugement n° 2104242 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône.