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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00490_20250521
21 mai 2025
Par un arrêt n° 22DA01716 du 22 février 2024, la cour administrative d'appel de Douai a annulé l'article 2 de ce jugement, a déchargé M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01020_20251113
13 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00989_20230719
19 juillet 2023
laquelle le préfet de la région Normandie a prononcé à son encontre la suspension de la licence de pêche européenne du navire " St Jean " pour une durée de sept jours, l'attribution de sept points de pénalité
ORCA_21DA02212_20220610
10 juin 2022
Vu l'avis de dégrèvement du 10 mai 2022 d'un montant de 97 568 euros en droits et 18 458 euros en pénalités. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24DA00199_20241024
24 octobre 2024
Sur les pénalités : 12.
ORCA_23DA00924_20240925
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS LTDM Maintenance a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des pénalités pour manquement délibéré
DCA_23DA01123_20230908
8 septembre 2023
valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge au titre de la période du 1er mai 2012 au 30 avril 2015 et de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités
ORCA_22DA02485_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations primitives d'impôt
DCA_23DA01200_20230908
tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge au titre de la période du 1er mai 2015 au 30 avril 2017, ainsi que des pénalités
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00282_20220602
2 juin 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Auto Shop a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer la décharge, en droits, pénalités
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02883_20221207
7 décembre 2022
En outre, les personnes morales et les personnes physiques non salariées peuvent se voir infliger des pénalités financières.
3ème Chambre
DCA_19VE03541_20221215
15 décembre 2022
Puis, elle a fait savoir le 20 juillet 2016 qu'elle contestait " intégralement l'ensemble des redressements dont elle fait l'objet y compris les majorations et pénalités ".
ORCA_21DA02771_20220428
28 avril 2022
auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2013 et des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013, ainsi que des pénalités
ORCA_24DA00110_20241024
En ce qui concerne les pénalités : 12. En relevant que M.
ORCA_23DA00920_20240925
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS LTDM a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des pénalités pour manquement délibéré dont ont été
9ème Chambre
DCA_24PA02074_20260306
6 mars 2026
Sur les pénalités : 14.
ORCA_24DA00381_20241024
rappels d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations de taxe d'apprentissage et de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle et des pénalités
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00123_20240527
27 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années
DCA_21NC01248_20230622
22 juin 2023
En ce qui concerne les pénalités : 18.
5ème Chambre
DCA_21PA04979_20230421
21 avril 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 2012, ainsi que les pénalités correspondantes
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