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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01058_20230202
2 février 2023
F..., représenté par Me Pather, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX01058 par les mêmes moyens.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03366_20230330
30 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, M. et Mme B, représentés par la SCP Le Sergent, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1810734/3 du 12 mai 2022
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02807_20220617
17 juin 2022
C et Mme B, représentés par Me Schweitzer, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 septembre 2021 en ce qu'ils les obligent à quitter
ORCA_22NC02498_20221223
23 décembre 2022
A, représenté par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Juge des référés
ORCA_24PA03026_20240905
5 septembre 2024
En premier lieu, M. et Mme B reprennent en appel le moyen tiré de ce que la procédure d'imposition d'office est irrégulière.
ORCA_22NC00072_20220422
22 avril 2022
E, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai 2021 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète
ORCA_24BX00813_20240812
12 août 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 3 avril 2024 sous le n° 24BX00813, Mme C, représentée par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
ORCA_22NC02494_20221108
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_23NC01909_20230912
12 septembre 2023
C et Mme B, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 décembre 2022 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00915_20230622
22 juin 2023
B D et Mme A C, représentés par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à la préfete d'Eure-et-Loir de leur délivrer
ORCA_22BX02950_20230524
24 mai 2023
C, représenté par Me Marques-Melchy, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX02950, par les mêmes moyens. M.
ORCA_23BX01216_20230809
9 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023 sous le n° 23BX01216, Mme C, représentée par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement
ORCA_23BX01341_20231117
17 novembre 2023
D, représenté par Me Meaude, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 23BX01342 en reprenant les mêmes moyens. La demande d'aide juridictionnelle de M.
ORCA_23BX02903_20240411
11 avril 2024
D, représenté par Me Breillat, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 23BX02903, par les mêmes moyens. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01371_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, M. et Mme B, représentés par la SCP Courderc-Zouine, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre
ORCA_25BX03054_20260506
6 mai 2026
C... représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 mars 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2024
ORCA_23BX00498_20230713
13 juillet 2023
B, représenté par Me Massou dit D, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 27 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 du préfet
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03506_20220602
2 juin 2022
G E ayant été désigné comme représentant unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative Mme F A épouse E, Mme C E, Mme D E et Mme B E, représentés par Me Furio-Frisch, demandent
ORCA_24BX02713_20250528
28 mai 2025
C D, représenté par Me Lanne, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 24BX02713 et reprend les mêmes moyens.
ORCA_23BX01041_20230817
17 août 2023
B, représenté par Me Massou dit D, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 6 décembre 2022 lui interdisant
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