CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 385 résultats pour « Algans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02684_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

En outre, elle n'établit pas être dépourvue de liens familiaux et personnels dans son pays d'origine, l'Albanie, où elle a vécu jusqu'à l'âge de 50 ans, ni avoir tissé des liens d'une intensité, d'une

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01942_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B ne peut en outre utilement soutenir qu'il ne conserverait plus aucun lien en Albanie, alors qu'il ressort des pièces du dossier que ses parents et son frère y résident.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02692_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Son épouse ne dispose pas d'un droit au séjour en France et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03518_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

elle fait valoir que trois des spécialités médicamenteuses qui lui sont prescrites, parmi lesquelles un médicament contre le rejet de greffon et un antihypertenseur, ne sont pas commercialisées en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03744_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

d'un médecin généraliste du 4 novembre 2022, dont il manque la seconde page, et un courrier d'un médecin albanais du 25 octobre 2022 indiquant que le traitement " Cosentix " n'est pas disponible en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03793_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

En second lieu, la requérante n'établit pas, par les pièces versées au dossier, la réalité des faits allégués et l'existence de risques personnels et actuels en cas de retour en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00793_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dans ces conditions, et alors que rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir, eu égard à la durée et aux conditions de leur séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02765_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Il n’est pas dépourvu de toutes attaches personnelles et familiales dans son pays d'origine dès lors qu’il indique que ses deux enfants majeurs résident en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01105_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

permettent pas de remettre en cause l'avis émis par le collège des médecins de l'OFII ni l'appréciation portée par le préfet sur la possibilité de bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00327_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Toutefois, il n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00848_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par ailleurs, il n'établit pas avoir tissé en France des liens d'une intensité et d'une stabilité particulières, ni être dépourvu d'attaches privées et familiales en Albanie, son pays d'origine, où il

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01004_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

litige n'a ni pour objet ni pour effet de mettre fin à l'unité de la cellule familiale que le requérant a formée en France avec son épouse et leur fille, celle-ci ayant vocation à se reconstituer en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02626_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

son fils encourent en cas de retour dans leur pays d'origine, ces risques ne peuvent être tenus pour établis sur la base de la seule attestation produite, émanant du maire de la commune de Tropojë en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03037_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Les requérants faisant tous les deux l'objet d'une mesure d'éloignement, leurs enfants ont vocation à les suivre en Albanie, où il n'est pas établi qu'ils ne pourraient reconstituer leur cellule familiale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00560_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Mme A, ressortissante albanaise née le 15 janvier 1976 à Potom (Albanie) est entrée en France le 16 janvier 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01255_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ainsi qu'aux soins psychiatriques qui lui sont prescrits en France et il ressort par ailleurs des pièces versées au dossier de première instance qu'il a bénéficié d'une prise en charge médicale en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02167_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Par ailleurs, sa fille, qui doit être scolarisée dans une école maternelle en France, est née en Albanie, pays où elle pourra poursuivre son cursus scolaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01639_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ainsi qu'il a été dit au point 5 de la présente ordonnance, elle n'établit pas qu'elle ne pourra pas bénéficier en Albanie d'un suivi approprié de son état de santé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03945_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Au demeurant, il ne fait état d'aucun élément faisant obstacle à que ces personnes puissent lui rendre visite hors de France, et notamment en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03977_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

B, représenté par la SELARL Alban Costa agissant par Me Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 27 novembre

Source officielle

Page 54 sur 70

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

22/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14/03/2024

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

ALGANS

SIREN 952304418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

acquisition d'un immeuble à castres (81100), 163 et 165 avenue charles de gaulle, administration et exploitation

24/05/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

04/05/2023

Voir →