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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01020_20241015
15 octobre 2024
B relève appel du jugement du 24 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00137_20230505
5 mai 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_23NC00901_20230406
6 avril 2023
ORCA_23NC01803_20230921
21 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_23NC03559_20240329
29 mars 2024
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01612_20230427
27 avril 2023
Ni un appel ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00086_20231116
16 novembre 2023
Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Douai a donné délégation à Mme B pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article
ORCA_23DA00503_20230420
20 avril 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance
ORCA_23DA01695_20250317
17 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 mai et 4 juin 2024, la commune de Wannehain, représentée par Me Dimitri Deregnaucourt, demande, par la voie de l'appel incident, que la cour : - confirme
ORCA_23DA02263_20241105
5 novembre 2024
Dans la mesure, où Mme A n'apporte aucun élément nouveau en appel de nature à remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges sur le préjudice moral qu'elle a subi, il y a lieu de la confirmer
ORCA_24VE00104_20240910
10 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.
ORCA_24VE00370_20240411
11 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_24VE02411_20250114
14 janvier 2025
ORCA_24VE02461_20241003
3 octobre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.
1ère Chambre
DCA_22NT02005_20231024
24 octobre 2023
La SARL Le Club 37 relève appel de ce jugement en indiquant expressément dans ses écritures d'appel reprendre les seuls moyens visés ci-dessus. Sur le bien-fondé des impositions : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01825_20220705
5 juillet 2022
Mme C ne conteste plus en appel que les soins dispensés lors de la prise en charge de son accouchement, le 9 mars 2016, ont été conformes aux données acquises de la science et qu'elle a été victime d'un
ORCA_25TL00594_20260129
29 janvier 2026
A... n’a été prononcé, le 24 septembre 2024, que pour se conformer au jugement d’annulation ; - la lecture de la requête d’appel permettra à la cour d’estimer qu’il existe un moyen sérieux d’annulation
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, représentée par Me Vignon, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel et de confirmer
ORCA_21VE02875_20230323
23 mars 2023
Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.
ORCA_22VE00449_20230704
4 juillet 2023
Cette décision a été confirmée le 29 juin 2021 par la Cour nationale du droit d'asile.
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