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53 106 résultats pour « confirmation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01020_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B relève appel du jugement du 24 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00137_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00901_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01803_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03559_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01612_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ni un appel ni le sursis à exécution du jugement accordé par le juge d'appel sur une demande présentée en application de l'article R. 811-15 du code de justice administrative n'ont pour effet d'interrompre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00086_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Douai a donné délégation à Mme B pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00503_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01695_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 mai et 4 juin 2024, la commune de Wannehain, représentée par Me Dimitri Deregnaucourt, demande, par la voie de l'appel incident, que la cour : - confirme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02263_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Dans la mesure, où Mme A n'apporte aucun élément nouveau en appel de nature à remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges sur le préjudice moral qu'elle a subi, il y a lieu de la confirmer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00104_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00370_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02411_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02461_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02005_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La SARL Le Club 37 relève appel de ce jugement en indiquant expressément dans ses écritures d'appel reprendre les seuls moyens visés ci-dessus. Sur le bien-fondé des impositions : 2.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01825_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme C ne conteste plus en appel que les soins dispensés lors de la prise en charge de son accouchement, le 9 mars 2016, ont été conformes aux données acquises de la science et qu'elle a été victime d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00594_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... n’a été prononcé, le 24 septembre 2024, que pour se conformer au jugement d’annulation ; - la lecture de la requête d’appel permettra à la cour d’estimer qu’il existe un moyen sérieux d’annulation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01212_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, représentée par Me Vignon, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête d'appel et de confirmer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02875_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00449_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Cette décision a été confirmée le 29 juin 2021 par la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle

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