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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02606_20260109
9 janvier 2026
du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration
ORCA_25NC02788_20260130
30 janvier 2026
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02148_20230327
27 mars 2023
C B, représenté par Me Bailly-Colliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler la
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00352_20240412
12 avril 2024
222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration
ORCA_24NC02962_20250131
31 janvier 2025
ORCA_22NC02534_20230209
9 février 2023
ORCA_22NC02535_20230209
ORCA_22NC02582_20230217
17 février 2023
ORCA_22NC03090_20230303
3 mars 2023
-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration
ORCA_22NC03235_20230113
13 janvier 2023
ORCA_23NC00077_20230330
30 mars 2023
ORCA_23NC00080_20230608
8 juin 2023
ORCA_23NC00255_20230209
ORCA_23NC00716_20230330
ORCA_23NC03171_20240301
1 mars 2024
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02307_20240111
11 janvier 2024
Par ailleurs, il résulte également de l'instruction qu'alors que, par un courrier du 17 novembre 2017, l'administration fiscale a informé la SAS Valmer qu'elle prenait note de son renoncement exprès au
4ème chambre
DCA_24TL00160_20250320
20 mars 2025
Aux termes de l'article R. 612-1 du même code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02849_20250130
30 janvier 2025
3 mars 2014, a prévu dans son article II-2 que le prix de cession total et définitif était de 400 000 euros ; c'est également à tort que les premiers juges ont refusé de prendre en considération la baisse
ORCA_23NC00293_20230217
A B, ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations au cours de l'année 2012 sous couvert d'un titre de séjour italien ayant expiré le 14 avril 2012.
ORCA_23NC02155_20231201
1 décembre 2023
Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire
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