CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 997 résultats pour « expiration du bail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02606_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02788_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

du code de justice administrative : « (…) les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02148_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

C B, représenté par Me Bailly-Colliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00352_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02962_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02534_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02535_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02582_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03090_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03235_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00077_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00080_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00255_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00716_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03171_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02307_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par ailleurs, il résulte également de l'instruction qu'alors que, par un courrier du 17 novembre 2017, l'administration fiscale a informé la SAS Valmer qu'elle prenait note de son renoncement exprès au

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00160_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Aux termes de l'article R. 612-1 du même code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02849_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

3 mars 2014, a prévu dans son article II-2 que le prix de cession total et définitif était de 400 000 euros ; c'est également à tort que les premiers juges ont refusé de prendre en considération la baisse

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00293_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

A B, ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations au cours de l'année 2012 sous couvert d'un titre de séjour italien ayant expiré le 14 avril 2012.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02155_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle

Page 55 sur 150

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.