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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
C D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le marché signé le 9 septembre 2022 par l'établissement public Bordeaux Métropole avec le groupement dont la société Océa est la mandataire
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01107_20250603
3 juin 2025
Par un jugement n° 2102796 du 5 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01976_20260423
23 avril 2026
Par un jugement n°s 2404757, 2407879 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les demandes de Mme A....
DCA_25BX02472_20251211
11 décembre 2025
’intégration (OFII) à Bordeaux a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil.
DCA_21BX04710_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2000678 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01407_20230109
9 janvier 2023
Par un jugement n° 2102287 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01834_20230209
9 février 2023
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux. 7.
ORCA_22BX01947_20230309
9 mars 2023
Par un jugement n° 2103274 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24BX00838_20241023
23 octobre 2024
Par un jugement n° 2306284 du 4 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01635_20241023
Par un jugement n° 2400331 du 19 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01748_20241220
20 décembre 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 6.
ORCA_24BX01763_20250130
30 janvier 2025
Par un arrêté du 12 juillet 2018, dont la légalité a été confirmée par le tribunal administratif de Bordeaux le 15 octobre 2018 puis par un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 octobre
ORCA_23BX00602_20230406
6 avril 2023
Mme A a saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande d'annulation de cette décision.
ORCA_23BX00691_20231117
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2106972 du 10 février 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01057_20230927
27 septembre 2023
Par un jugement n° 2205500 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02046_20231129
29 novembre 2023
Par un jugement n° 2206589 du 15 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02217_20231018
18 octobre 2023
Cette notification comporte la mention, claire et non-équivoque, du délai de recours d'un mois et des modalités de saisine de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
ORCA_23BX02667_20240201
1 février 2024
Par un jugement n° 2202529 du 11 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02797_20240226
26 février 2024
Par un jugement n° 2304464 - 2304467 du 17 août 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX03000_20240502
2 mai 2024
La légalité de cette décision a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 septembre 2022, puis par un arrêt du 11 avril 2023 de la cour administrative d'appel de Bordeaux
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