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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01511_20220818
18 août 2022
B, représenté par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008210 du 3 mars 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00496_20230509
9 mai 2023
C B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au réexaminer sa situation dans le délai de deux
ORCA_22VE02396_20240618
18 juin 2024
B, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour
Juge des référés
ORCA_25VE03746_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté et la
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02262_20220415
15 avril 2022
l'arrêté du 5 juillet 2018 par lequel le maire de la commune de Rieux s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait déposée pour la réalisation d'une clôture sur une parcelle située au lieudit Aucfer
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01958_20260407
7 avril 2026
au responsable départemental des services fiscaux et l’avis du service des domaines n’a pas été sollicité ; ces moyens sont recevables ; – les parcelles préemptées ne sont pas toutes situées en zone AUc1
2ème Chambre
DCA_22VE01894_20240712
12 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
DCA_23NT02522_20250110
10 janvier 2025
C, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 du ministre de l'intérieur ; 3°) de
ORCA_25PA02080_20250626
26 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402161 du tribunal administratif de Melun
ORCA_23VE00747_20240910
10 septembre 2024
B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler les décisions portant refus de séjour et obligation
ORCA_24VE02068_20250117
17 janvier 2025
A, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un
DCA_24LY00105_20250218
18 février 2025
B, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de
5ème Chambre
DCA_24PA04238_20250613
13 juin 2025
A, représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation dans
7ème chambre
DCA_22PA04396_20230315
15 mars 2023
C, représenté par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201211 du 8 septembre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 du préfet
ORCA_23VE00828_20241003
3 octobre 2024
B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
ORCA_23PA01211_20230929
29 septembre 2023
B, représenté par Me Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226682 du 17 février 2023 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
ORCA_22VE02363_20230309
9 mars 2023
B, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour dans un
ORCA_20VE03332_20220407
7 avril 2022
M'Bemba, représenté par Me Aucher, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ou, subsidiairement, d'annuler l'obligation de quitter le territoire français et
DCA_23LY01610_20251209
9 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article AUc3 du règlement du PLU : « Accès et voirie : 3.1- Accès : Les accès ne doivent pas présenter une gêne ou un risque pour la sécurité publique. / (…). ». 7.
ORCA_24PA00061_20240123
23 janvier 2024
A, représenté par Me Raphaëlle Aucher, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce
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