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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01433_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
transport supportés afin de réaliser les trajets en train entre son domicile et son lieu de travail, le tribunal a retenu que si les éléments versés à l'instance ne permettaient pas d'établir le prix des billets
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01479_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En articulier, les ièces roduites en remière instance relatives à la commande d’un billet de train our un voyage entre aris et Metz le 17 mars 2022 ne suffisent as à établir que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22499_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
qu'elle-même ou le père de son enfant effectuent des allers-retours réguliers entre Evian-les-Bains (Haute-Savoie), où il réside, et Lattes (Hérault), il ressort des pièces du dossier que sur l'ensemble des billets
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03432_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
manifestation, entre 12 heures et 15 heures, plusieurs vitres de cette agence auraient été cassées, les planches de protection ainsi que le système d’attache supportant le distributeur automatique de billets
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01911_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En effet, il établit, par la production de son passeport, de billets d'avion et de photographies, que leur couple s'est rencontré régulièrement depuis 2014, et notamment qu'il a effectué des séjours en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01667_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B une relation à distance, elle ne le justifie au mieux que par la seule production de billets d'avion aller-retour des 4 août 2020 et du 13 septembre 2020 et ne démontre en tout état de cause pas qu'ils
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02312_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Toutefois, le requérant, par les éléments produits, consistant en une convocation à Pôle emploi, un extrait d'une décision de la Maison départementale des personnes handicapées et un " billet de sortie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06551_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B, de réservations d'hôtel, d'un billet de train, d'un certificat de travail ainsi que d'une lettre de licenciement, ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation portée par le tribunal sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01646_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
De la même façon, la production de quelques échanges téléphoniques avec son fils et de billets d'avion en 2023 et 2024 sont des éléments postérieurs à cette décision, et ne peuvent donc pas être utilement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02649_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par suite, et sans qui fasse obstacle la production d'un billet d'avion daté du 27 mai 2014 ou même la décision l'autorisant à résider sur le territoire national à compter de ce 27 mai 2014, le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02192_20230208
8 février 2023
8 février 2023
comportant la mention " je refuse cette orientation " et qui comporte les précisions de date de prise d'effet de la proposition d'hébergement, du lieu de rendez-vous pour s'y rendre et de ce que des billets
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03218_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les seules attestations de ses proches et la production d'un billet de train Paris-Nîmes justifiant d'un séjour dans cette ville du 31 mai au 2 juin 2023 sont à ce titre insuffisantes pour établir la réalité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01604_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A soutient qu'il réside en réalité à Lunéville et doit s'acquitter de frais de transport pour remplir son obligation de présentation, les seuls billets de train produits à hauteur d'appel ne permettent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00286_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
résider habituellement chez sa sœur sans en justifier par la production de justificatifs de domicile, et être entré régulièrement sur le territoire français sans l'établir par la seule production d'un billet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02394_20240215
15 février 2024
15 février 2024
viré à celles-ci des sommes de quelques centaines d'euros par mois, il ne vit pas avec les enfants qui résident chez leur mère dans le Var et à Paris et la production d'attestations et de quelques billets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Enfin selon l'article R. 3411-7 : " Les documents de contrôle sont : / 1° Pour les services occasionnels, le billet collectif et le document remis par l'employeur valant ordre de mission, et, pour les
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02958_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme B ne justifie pas être entrée régulièrement en France en se bornant à produire un billet d'avion de Tanger à Madrid et un billet de bus de Madrid
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01207_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Si l'intéressée conteste les mentions issues du fichier Eurodac, faisant apparaître que ses empreintes digitales ont été relevées par les autorités espagnoles le 29 novembre 2022, les billets d'avion dont
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. 426-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il est entré sur le territoire français pour la dernière fois le 1er juillet 2023, ainsi que le démontre son billet
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02493_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
satisfaction de la demande de transport aérien (services mixtes ou de fret, services directs ou indirects, fréquences des services, jours d'exploitation) ; / - politique tarifaire (notamment prix des billets
Source officiellePage 6 sur 37