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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23TL02651_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A les sommes prélevées en exécutions de ces décisions dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02652_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A les sommes prélevées en exécutions de ces décisions dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03236_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
En ce qui concerne le délai de reprise : 15. Si, dans sa demande d'éclaircissements et de justifications précitée, adressée le 22 septembre 2017 à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03237_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
En ce qui concerne le délai de reprise : 15. Si, dans sa demande d'éclaircissements et de justifications précitée, adressée le 22 septembre 2017 à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03238_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
En ce qui concerne le délai de reprise : 15. Si, dans sa demande d'éclaircissements et de justifications précitée, adressée le 22 septembre 2017 à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01957_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Thieurmel, déclare se désister purement et simplement de sa demande. Par décision du 16 décembre 2025, M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02517_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 3 février 2026, la société Fil à Plomb déclare se désister de l’instance et de l’action correspondante.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02862_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
C déclare se désister purement et simplement des conclusions dirigées contre la société requérante.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02262_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B déclare se désister de son action et demande qu'il lui en soit donné acte. Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Rieux indique accepter le désistement de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00006_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2023, la commune de Limeil-Brévannes déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00179_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A déclare se désister d'instance et d'action. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01117_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par des mémoires enregistrés les 6 et 23 juin 2025, la société Auto Finance déclare se désister de l’instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01166_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00588_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A représenté par la Selarl Vaiana Tang et Sophie Dubau, déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00734_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 août 2024, la société CM-CIC Leasing Solutions a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21440_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Sicot, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00419_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2024, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC01176_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 22 mars 2022, la société Dachser déclare accepter le désistement de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00534_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2022, l'EURL Le Berry a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00241_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 13 juin 2022, la commune de Jungholtz déclare accepter le désistement de Mme A.
Source officiellePage 6 sur 154